L’Union des consommateurs et une consommatrice de Montréal annoncent qu’ils demandent à la Cour supérieure du Québec d’autoriser un recours collectif à l’encontre de Bell Canada. L’opérateur historique est accusé de brider le débit accordé aux applications Peer-to-Peer, non seulement sur les accès de ses propres abonnés, mais aussi sur celles des FAI concurrents auxquels il a l’obligation de louer ses lignes. Un recours national auprès du régulateur des télécoms a été perdu pour des raisons de procédure par ces FAI, mais une enquête est en cours.
« Pour inspecter les données des utilisateurs et gérer le trafic Internet, Bell utilise une technologie, le Deep Packet Inspection (DPI) qui porte atteinte au droit à la vie privée des consommateurs qui utilisent les services d’accès Internet« , dénonce l’Union des consommateurs, qui a convaincu une cliente de Bell de déposer avec elle le recours. Myrna Raphaël avait signé en 2006 un contrat de 3 ans avec Bell Canada, « en vue de profiter de la haute vitesse constante fournie » par l’opérateur.
« Pour cette consommatrice comme pour des milliers d’autres, la vitesse d’accès constante a été déterminante dans son choix. Depuis que Bell applique systématiquement ses mesures de ralentissement, Madame Raphael et son conjoint ne peuvent plus, en soirée, faire sur Internet les activités pour lesquelles elle s’était abonnée« , explique l’Union.
Elle demande au tribunal de déclarer illicite la pratique de bridage appliqué par Bell, et de condamner le FAI à rembourser aux consommateurs lésés 80 % du montant de leur abonnement mensuel. Elle demande également 600 dollars canadiens de dommages et intérêts pour chacun des consommateurs qui se joindront à l’action, au titre du dol, et 1.500 dollars au titre de l’atteinte à la vie privée.
Mais il n’est pas dit que le tribunal retienne ces qualifications, notamment pour l’atteinte à la vie privée. Bell Canada prétend que son système de bridage analyse uniquement la nature du paquet, et non son contenu. Il repère s’il s’agit d’un contenu P2P, et freine ou bloque sa livraison, sans regarder ce dont il s’agit exactement, ni même probablement à qui il est destiné.
Mais la question est plus large : au nom de quoi un FAI peut-il juger des applications légitimes ou prioritaires sur son réseau par rapport à d’autres ?
Longtemps ignorée, la question commence à prendre de l’ampleur dans le débat public outre-Altantique. La semaine dernière, plus de 300 Canadiens se sont réunis devant le Parlement du Canada pour demander le vote d’une loi obligeant les FAI à respecter la neutralité du net.
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