L’Internet Society France, chapitre français de l’ISOC, a publié mardi un communiqué cinglant demandant le retrait du projet de loi Hadopi. L’influente association qui regroupe 20.000 membres personnes physiques et 150 organisations à travers le monde dénonce le « petit chantage entre amis » que constitue le principe de la riposte graduée présent dans le projet de loi porté par Christine Albanel.
Selon l’ISOC, le texte vise à « industrialiser la répression en court-circuitant toutes les sécurités d’un vrai procès« , et à « renverser la logique de la punition« . « On coupe d’abord l’accès à l’Internet du supposé pirate puis on se demande si on a bien fait« , précise l’association.
Elle dénonce notamment le fait que la riposte graduée soit réalisée hors du cadre judiciaire, par une haute autorité administrative. Certes, comme le rappelle l’ISOC, le texte prévoit que l’internaute puisse déposer « un recours de pleine juridiction devant la juridiction adminstrative compétente » dans le cas où son accès à Internet serait coupé pendant un an sur décision de la Haute autorité. Il réintégrerait dans ce cas le cadre classique de la justice, avec le respect des droits de la défense. « Mais attention aux délais !« , prévient l’association. « En moyenne 21 mois pour obtenir une décision selon le ministère de la Justice ! Pour faire annuler une décision coupant son accès internet pendant 1 an, l’internaute devra donc attendre plus d’un an et demi« .
L’ISOC demande ainsi le retrait du retrait de la loi Hadopi, qu’elle juge « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen« , et « prise dans l’intérêt d’un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n’a toujours pas compris où se situait la force d’Internet et pense qu’il faut transformer le Réseau en un « outil efficace et moderne de distribution commerciale »« .
Les lecteurs qui se demanderaient encore s’il faut retirer le projet de loi peuvent se pencher vers nos 10 bonnes raisons de dire non à la loi Hadopi (à laquelle nous en ajoutons une onzième, au moins aussi importante).
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