Des députés UMP prêts à proposer la licence globale

On peut lui reconnaître un certain courage politique, voire un courage politique certain. Le député UMP Alain Suguenot avait été l’un des rares députés de la majorité à s’opposer ouvertement à la loi DADVSI en 2005. Il en avait fait les frais. Alors que sa ville organisait depuis 15 ans les rencontres cinématographiques de Beaune, une très importante manifestation interprofessionnelle, le lobby du cinéma a décidé en guise de représailles de déménager dans une autre ville, plus favorable à l’industrie cinématographique. Comme un symbole de ce que nous dénoncions hier sur la proximité du Parti Socialiste avec les lobbys culturels, c’est le maire socialiste de Dijon François Rebsamen (codirecteur de la campagne de Ségolène Royal) qui a ouvert ses portes aux Rencontres.

Loin de se laisser intimider, Alain Suguenot persiste et signe. Non content d’avoir cosigné l’an dernier une proposition de loi d’amnistie des P2Pistes, il exprime dans 20 Minutes son opposition à la loi Hadopi qui est présentée aujourd’hui au Conseil des ministres. « Le principe de la riposte graduée équivaut à une double peine: cette sanction administrative s’ajoute à la sanction judiciaire pour contrefaçon issue de la loi DADVSI« , condamne le député. De plus, prévient-il, « la loi ne précise pas comment sera composée la Haute autorité chargée d’exécuter les sanctions pour les internautes. Le risque est qu’elle soit entièrement mandatée par le ministère de la Culture dont on connaît les liens avec les ayants droits« .

Et le député prévient le gouvernement qu’il est hors de question pour la majorité d’être aligné en rangs organisés derrière le projet de loi. « Si le texte n’est pas modifié par le gouvernement, je pense qu’il y aura 150 amendements venus des rangs de la gauche et de la droite« , estime Alain Suguenot. « C’est un débat qui dépasse les clivages, la vraie question derrière la loi, c’est la liberté de l’Internet. Avec les autres députés UMP qui partagent mon point de vue, on va ressortir des amendements de la DADVSI pour instituer une sorte de licence globale« .

Une alliance entre une partie des députés UMP et une partie des députés socialistes est-elle possible ? Il faut le souhaiter. Le gouvernement, en tout cas, devrait le craindre.