Les opérateurs pourront moins gruger la neutralité du net

Une nouvelle règle émerge pour éviter de gruger la neutralité du net. Elle tient compte d’une décision de justice européenne, datant de 2020.

Les choses sont désormais clarifiées : la pratique du « zero rating », ou trafic gratuit en français, n’est pas conforme avec le cadre de la neutralité du net en Europe. En conséquence, les fournisseurs d’accès à Internet doivent s’abstenir d’en proposer, afin d’assurer une égalité de traitement dans l’acheminement de tous les flux sur le réseau.

Cet éclaircissement est survenu courant juin, après une réunion de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) — une instance qui rassemble les autorités de régulation du Vieux Continent, comme l’Arcep en France. Objectif : publier une mise à jour de ses lignes directrices sur la neutralité du réseau.

Le Berec colmate une faille dans ses règles sur la neutralité du net, qui permet à des opérateurs de gruger. // Source : Felix Triller

« Les options à tarif zéro sont un sous-ensemble des pratiques de prix différenciés qui sont inadmissibles », lit-on dans le document, finalisé le 9 juin et publié le 14 sur le site web du Berec. L’organe ajoute que toutes les pratiques de tarification différenciée sont inadmissibles dans les offres des opérateurs, quand elles sont liées à des applications ou des services.

Cela vaut, précise le Berec, pour le fournisseur d’accès à Internet qui appliquerait un coût nul à ses propres contenus ou applications ou bien à un service tiers à travers la subvention de ses propres données. Par exemple, Bouygues Telecom qui ne comptabiliserait pas le trafic d’une application, car c’est sa filiale, ou SFR qui offrirait le trafic de Spotify, mais pas celui de Deezer.

Le Berec siffle la fin de la récré avec le « zero rating »

Cette mise à jour des règles européennes était attendue. Son actualisation visait à à refléter l’arrêt du 15 septembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la pratique du « zero rating ». Pour la juridiction, le « trafic gratuit » enfreint les règles sur la neutralité du net. Il ne restait donc plus qu’au Berec de se mettre à la page.

Les précédentes règles du Berec sur la neutralité du réseau n’interdisaient pas de manière catégorique les pratiques consistant à épargner certaines applications ou services de manière sélective (par exemple WhatsApp), ou bien tout un type de contenu (comme la vidéo ou la musique), relève le Centre pour l’Internet et la société à la faculté de droit de Stanford.

« Les options à tarif zéro sont un sous-ensemble des pratiques de prix différenciés qui sont inadmissibles »
Le Berec

Avec une telle ouverture, les fournisseurs d’accès à Internet en Europe ont pu en profiter et sculpter des offres commerciales alléchantes, décomptant ici telle ou telle application très populaire, mais très gourmande en donnée mobile, là tel ou tel usage. Cela pouvait avoir un effet attractif puissant au sein du public, en les incitant à passer sur un autre abonnement ou un autre opérateur.

Mais cela risquait surtout de favoriser des acteurs déjà bien établis dans le paysage numérique, en renforçant leurs positions face à des challengers plus modestes ou naissants. Ces pratiques profitent aux plateformes qui sont identifiées par le public, et donc déjà populaires, afin de séduire une clientèle. Sinon, elles servent à soutenir l’usage d’une filiale d’un FAI.

Le point de faiblesse dans le cadre de la neutralité du net apparait désormais réglé. L’issue était toutefois relativement sûre, compte tenu de l’arrêt de la Cour de justice, même si des inquiétudes s’exprimaient. Ces politiques de zero rating devraient donc progressivement disparaître, sous peine pour les FAI qui les pratiquent d’avoir bientôt des nouvelles de leur autorité de régulation.