Amazon fait des concessions pour éviter une amende de l’Union européenne

Trouver un terrain d’entente : cela semble être la voie qu’a choisie Amazon. Alors que la plateforme est sous le coup de plusieurs enquêtes de l’Union européenne depuis 2019 pour non-respect des règles de la concurrence, cette dernière a proposé une série de mesures afin de parvenir à un accord — et éviter une amende. C’est la Commission européenne qui a publié sur son site la liste des mesures que la plateforme propose de mettre en place.

Des engagements sur la Buy Box et le programme Prime

Deux procédures sont en cours en ce moment contre Amazon :

• une procédure d’examen, depuis 2019 afin de déterminer si « l’utilisation par Amazon de données non publiques provenant de détaillants indépendants vendant sur sa place de marché était contraire aux règles de concurrence de l’Union »,
• depuis 2020, une enquête sur la Buy Box [un bouton qui permet de placer directement des produits dans le panier, qui n’est pas disponible pour tous les vendeurs, ndlr] et le programme Prime d’Amazon, qui favoriserait « la propre activité de vente au détail d’Amazon » au détriment des autres vendeurs de sa place de marché.

Pour répondre aux demandes de l’Union européenne, Amazon a proposé des mesures sur trois points principaux.

Pour ce qui est de l’utilisation des données des vendeurs de la place de marchés, « Amazon s’engage à s’abstenir d’utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa place de marché, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs », indique le site de la Commission européenne. Concrètement, cela voudrait dire qu’Amazon s’engagerait à ne pas utiliser ces données à son propre avantage pour la vente de ses propres produits.

Pour ce qui est de la Buy Box, Amazon s’engage à « appliquer l’égalité de traitement à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres aux fins de la sélection du lauréat de la Buy Box », indique la Commission, et à « afficher une deuxième offre concurrente de celle du lauréat de la Buy Box s’il existe une deuxième offre suffisamment différenciée ». Le tout devrait permettre d’élargir le choix des consommateurs : pour le moment, la Buy Box n’est pas attribuée à tous les vendeurs.

Enfin, pour le programme Prime, Amazon propose de mettre en place des critères plus souples pour que les vendeurs puissent avoir la qualification Prime, et à « permettre aux vendeurs Prime de choisir librement n’importe quel transporteur pour leurs services logistiques et de livraison et de négocier les conditions directement avec le transporteur de leur choix » —pour l’instant, ils doivent en priorité passer par les services d’Amazon. Enfin, la plateforme propose de « ne pas utiliser, pour ses propres services logistiques, d’informations obtenues grâce à Prime sur les conditions et les performances des transporteurs tiers ».

Mais malgré ses engagements, rien ne dit encore que la Commision acceptera l’offre d’Amazon. L’institution invite toutes les parties intéressées à lui envoyer leurs retours avant le 9 septembre 2022, après quoi elle rendra sa décision publique. L’enjeu est de taille : si les deux ne parviennent pas à un accord, et que l’UE estime qu’Amazon contrevient à ses engagements, « la Commission pourra lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial ». Une sacrée somme.