Un contre-temps supplémentaire pour la loi Création et Internet

Déjà victime d’un contexte politique défavorable et d’un calendrier parlementaire chargé, le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) pourrait à nouveau être retardé. La ministre de la Culture Christine Albanel doit en effet enchaîner la défense de deux projets de loi d’importance, avec en premier lieu la loi sur l’audiovisuel public qui doit fixer les règles de gouvernance et les conditions de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions et de Radio France.

Or ce projet de loi appelé de ses voeux par le Président de la République prend lui-même du retard. D’abord prévu au 24 septembre puis au 1er octobre, et encore une fois repoussé au 8 octobre, le texte du projet de loi ne sera finalement présenté (au mieux) qu’à la mi-octobre au Conseil des ministres. Et sans doute plutôt le 29. Or même si pour le moment la date du 18 novembre reste fixée pour le débat à l’Assemblée Nationale, les espoirs s’amoindrissent de réussir à tenir le calendrier.

Aussi, sauf à ce que Christine Albanel défende simultanément ses deux projets de loi en sautant constamment du Palais du Luxembourg au Palais Bourbon, et vice-versa, le projet de loi Création et Internet devrait logiquement passer à la trappe pour cette session parlementaire et ne ressusciter qu’en 2009, s’il résiste au remaniement ministériel dont les rumeurs disent qu’il pourrait avoir lieu en janvier. D’autant que la crise financière pourrait elle-même bouleverser le calendrier parlementaire de cette fin d’année. Le Parti Socialiste a réclamé lundi que se tienne au parlement un débat sur la crise économique »le plus rapidement possible », ce qui semble plus urgent et plus important que de partir à la chasse de l’internaute-pirate.