Il faudra analyser à tête reposée et avec le texte sous les yeux. L’amendement 138 au paquet télécom dont nous vous parlions ce matin a été adopté peu avant midi par le Parlement Européen à une large majorité (573 pour, 74 contre), mais sous une forme modifiée au dernier moment par un amendement oral dont Numerama n’a pu, malheureusement, avoir connaissance au moment où nous publions ces lignes. Nous ignorons donc dans quelle mesure il ampute, ou non, le projet de riposte graduée du gouvernement français.
Il semble toutefois que les modifications apportées à l’amendement soient essentiellement rédactionnelles et ne modifient pas le fond du texte, ce qui dans les faits devrait condamner la loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée.
Nous y reviendrons dès que possible avec plus de précisions.
Mise à jour : le texte définitf de l’amendement voté est le suivant :
« h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement«
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