Comme nous vous l’annoncions dès ce midi, la riposte graduée a bien été torpillée par le Parlement européen ce mercredi 24 septembre avec l’adoption de l’amendement 138 au paquet télécom. Dans un communiqué, l’eurodéputé français Guy Bono se félicite ainsi que le Parlement Européen ait voté l’amendement qu’il a co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, « qui signe l’arrêt de la riposte graduée« .
« L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire« , explique le député européen socialiste.
« Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique. »
Dans les faits, il va obliger le gouvernement à abandonner le projet de loi Création et Internet ou à considérablement le remodeler, ce qui n’est pas la moins bonne nouvelle possible pour Christine Albanel, qui semblait déjà mise au pied du mur. « La meilleure chose qui pourrait arriver à Christine Albanel pour en sortir par la grande porte serait donc que soit voté mercredi au Parlement Européen l’amendement au Paquet Télécom qui doit interdire purement et simplement toute riposte graduée dans les pays membres de l’Union Européenne« , écrivons-nous lundi. C’est fait.
« Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres« , s’enthousiasme Guy Bono, pour qui c’est aussi une victoire pour l’image que portent les citoyens sur l’Europe. « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie!«
Précisons toutefois que le texte n’est pas encore définitif, puisqu’il sera renvoyé au Conseil avant une seconde lecture au Parlement, au plus tôt au premier trimestre 2009. Toutefois avec une telle majorité écrasante, il faudrait un tsunami pour que l’amendement soit supprimé du texte final.
Crédit photo : la Quadrature du Net
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
