Autant le dire d’emblée, c’est un scénario qui devrait rester purement théorique. L’ampleur de la gifle prise par le gouvernement français au Parlement européen, avec l’adoption par 573 voix contre 74 de l’amendement rejetant la riposte graduée, devrait logiquement ruiner sur le plan politique les espoirs de Christine Albanel de faire adopter la loi Création et Internet (anciennement Hadopi) au Parlement français. Mais pas encore sur le plan juridique.
Le processus de codécision de l’Union européenne prévoit en effet qu’après sa première lecture ce mercredi au Parlement européen, le texte devra retourner au Conseil avant une deuxième et dernière lecture par les députés. Théoriquement, l’amendement 138 voté ce jour pourrait donc ne pas figurer au texte définitif qui ne sera adopté, dans le meilleur des scénarios, qu’au premier trimestre 2009.
Politiquement, il serait invraisemblable pour le Conseil de faire sauter une disposition adoptée par le Parlement avec une majorité aussi écrasante. Mais tant que le texte n’est pas adopté, rien n’est encore définitif et donc rien ne s’impose aux pays membres.
Christine Albanel pourrait donc jouer la montre et feindre d’ignorer le vote européen en misant sur une révision du texte par le Conseil et une adoption provisoire de loi Création et Internet en France, qui pourrait être mise en application pendant la période qui précède l’entrée en vigueur du paquet télécom. La France, qui préside l’Union Européenne, a en effet l’intention de négocier avec ses partenaires un accord politique pour fixer la mise en œuvre du nouveau cadre juridique du paquet télécom au 1er janvier 2010.
Par ailleurs, le texte de l’amendement 138 voté par le Parlement européen n’élimine pas tout à fait toute possibilité de riposte graduée. Il impose simplement aux Etats membres de passer par l’ordre judiciaire pour obtenir la suspension de l’abonnement à Internet, en excluant la voie administrative qui était adoptée avec la création de la Haute Autorité chargée de prononcer les sanctions. Les mesures non privatives de libertés telles que l’envoi de messages d’avertissement aux abonnés à Internet, déjà pratiqué en Grande-Bretagne, pourraient rester dans un texte de loi revu à minima. Le gouvernement pourrait aussi maintenir le principe de la riposte graduée, en privilégiant cette fois la voie pénale. Mais le but poursuivi, qui consistait à contourner l’engorgement des tribunaux pour prévenir et sanctionner des milliers d’internautes par jour, serait alors oublié, et l’efficacité de la loi serait lourdement plombée. Surtout, l’utilisation de la voie pénale obligerait à un respect beaucoup plus rigoureux des droits de la défense, ce qui est techniquement impossible.
Contacté par Numerama pour connaître ses intentions, le ministère de la Culture n’a pas encore retourné notre appel.
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