A coups de communiqués successifs, droite et gauche se répondent depuis hier dans un échange d’amabilités qui fait suite au vote massif au Parlement européen d’un amendement socialiste crucifiant la riposte graduée sous sa forme prévue par le ministère de la Culture.
Alors que le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre dénonçait jeudi après-midi « l’acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français« , le député Bono dépositaire de l’amendement a fait observer dans la soirée que son « amendement a été cosigné par des députés de tous bords y compris de droite et il a été adopté à une large majorité car il a été soutenu par l’ensemble des groupes politiques, à commencer par le Parti populaire européen !« . Le PPE rassemble des partis conservateurs et chrétiens-démocrates, dont l’UMP.
Il rappelle, surtout, qu’il « privilégie une solution alternative qui assure simultanément la rémunération des artistes par un mécanisme de financement mutualisé et un accès au contenu en ligne pour le plus grand nombre« , une solution qu’il qualifie de « gagnant/gagnant« .
Tandis que Frédéric Lefebvre voit dans la riposte graduée une « procédure éducative souple et rapide qui permette de sensibiliser les internautes à l’acte grave que représente le piratage« , Guy Bono décrit le projet de loi français comme un texte « techniquement irréalisable, contraire au droit communautaire, économiquement contre-productif et politiquement liberticide« .
Aucun texte ne peut être adopté avant le 23 octobre
L’eurodéputé s’est dit étonné que « l’UMP soit prêt à sacrifier les libertés individuelles par des mécanismes de surveillance de l’internet« . « Avec la mise en place de l’autorité HADOPI, le gouvernement nous propose un EDVIGE de l’internet !« , s’est offusqué Guy Bono, qui touche une corde qu’il sait particulièrement sensible. En effet le Figaro a révélé récemment que la douche froide reçue par le gouvernement sur le fichier Edvige avait créé une sorte de psychose de tout ce qui touche au fichage dans la majorité, ce qui risquait de retarder le projet de loi de Christine Albanel.
Par ailleurs, le député européen a répondu à la menace soulevée par l’UMP, qui a fait part de son souhait d’inscrire d’urgence le projet de loi Création et Internet à l’agenda parlementaire. « Le porte parole de l’UMP devrait revoir ses fondamentaux« , prévient Guy Bono. « Il demande une inscription anticipée du projet de loi Création et internet alors même que celui-ci est sur le bureau de la Commission européenne et que cette demande est irrecevable. En effet, afin de permettre à la Commission et aux autres États membres de réagir, les États membres doivent attendre trois mois, à partir de la notification, avant d’adopter tout projet de règles techniques. (Directive 98/34/CE). Or le projet de loi français a été reçu le 22 juillet par la Commission européenne !« . En somme, rien ne pourra être étudié par le Parlement français avant le 22 octobre.
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