L’histoire fait froid dans le dos, et laisse présager de futures poursuites similaires. C’est le site Motherboard qui l’a rapportée en premier, le 9 août 2022 : dans l’État du Nebraska, aux États-Unis, une jeune femme de 17 ans a été arrêtée pour avoir avorté. Facebook a dû assister l’enquête des policiers en fournissant les messages privés de la jeune fille aux services de police.
L’histoire soulève de nombreux enjeux. Outre le fait que Facebook ait fourni les données d’une mineure, et que l’enquête de police soit très controversée, c’est aussi la décision de justice du tribunal du Nebraska qui est critiquée. L’affaire illustre aussi le besoin urgent de passer à des services de messages chiffrés de bout en bout, bien plus sécurisés. Une sécurité qui n’est pas activée par défaut sur Facebook.
Une IVG par pilule abortive
L’histoire a débuté en juin, lorsqu’un policier du Nebraska a été chargé d’enquêter sur les circonstances de la naissance d’un enfant mort-né. Le policier ne croyant pas à l’histoire, même après avoir déterré le fœtus une première fois pour demander une autopsie, il a demandé au tribunal de l’État de lui confier un mandat de perquisition, afin de forcer Facebook à lui livrer des informations sur la jeune fille et sa mère.
Facebook, contraint par le mandat du juge, a fourni les données, dont les messages privés échangés par la fille et sa mère, dans lesquels les deux femmes parlent d’utiliser une pilule abortive. Ce sont ces messages qui ont permis aux enquêteurs de faire une perquisition directement chez les deux mises en cause. À cette occasion, ils ont retrouvé la confirmation qu’elles avaient commandé une pilule abortive sur le net.
La jeune fille de 17 ans est maintenant poursuivie pour avoir eu recours à un avortement après 20 semaines de grossesse (la date limite fixée pour une telle procédure au Nebraska, et qui n’a pas changé depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis de ne plus protéger le droit à l’avortement au niveau fédéral). Elle est également poursuivie pour avoir « effectué un avortement sans avoir de licence », pour avoir « caché un cadavre », « caché la mort d’une personne », et avoir fait une « fausse déclaration », selon les documents publiés par Motherboard.
Un précédent terrible
Ce n’est pas la première fois que Facebook livre des données à la justice après en avoir reçu l’ordre, et il est important de rappeler que la plateforme n’a pas forcément beaucoup de marge de manœuvre dans le cas où des policiers sont munis d’un mandat de perquisition.
Dans un communiqué de presse publié sur Twitter, Meta, la maison mère de Facebook, a déclaré que « rien, dans les mandats que nous avons reçus de la police, ne mentionnait un avortement. Les mandats concernaient des actes liés à une enquête criminelle, et les documents de la cour indiquaient que la police enquêtait sur le cas d’un enfant mort-né qui aurait été enterré et brûlé, pas la décision de faire un avortement. »
Il est nécessaire de rappeler, comme l’a fait TechCrunch, que Facebook peut parfois s’opposer aux décisions de justice. Dans ses conditions d’utilisation, il est précisé que Facebook peut contester ou refuser une demande émanant d’un gouvernement si cette dernière est « en infraction de la loi, du règlement de Facebook », ou si les requêtes sont « trop larges, ou juridiquement incomplètes ». « Nous encourageons les agences gouvernementales à ne soumettre que des requêtes qui sont nécessaires, proportionnées, spécifiques, et strictement conformes à la législation ». Ainsi, dans le cas de certaines enquêtes, ce ne sont pas toutes les données qui sont fournies, mais seulement une partie.
Dans tous les cas, l’histoire crée un précédent juridique terrible pour les femmes aux États-Unis, et particulièrement dans les États où le droit à l’avortement est menacé ou a déjà été supprimé. Il ne s’agit certainement pas de la dernière fois où Facebook, ou un autre réseau social, va devoir fournir des informations dans le cas de suspicions d’avortement. Et c’est justement pour cela que la question de la sécurité des données est, encore une fois, cruciale.
Pourquoi les messageries chiffrées sont importantes
Le chiffrement de bout en bout (End-to-end encryption en anglais, ou E2EE) est une technique qui permet d’assurer une très forte protection des données grâce à un système de clés de chiffrement. Ces dernières ne sont détenues que par les personnes qui communiquent, c’est-à-dire les individus dans la conversation. Facebook ne les possède pas. Idem pour n’importe quel autre service qui fournit une telle couche de protection, comme Signal.
Cette technique permet de rendre illisibles les messages lorsqu’ils sont consultés par des personnes externes, qui ne seraient pas en possession de ces clés, que ce soit Facebook, le fournisseur d’accès à Internet, les forces de l’ordre ou même un pirate informatique.
Pour les lire, il faudrait réussir à casser le chiffrement, ce qui est extrêmement difficile, ou bien obtenir un accès sur l’un des terminaux qui est lié à la conversation chiffrée. Un smartphone, par exemple.
Concrètement, dans le cadre d’une enquête où une plateforme devrait fournir à des policiers des messages privés chiffrés de bout en bout, les enquêteurs ne seraient pas capables de les lire « comme ça » : ils verraient une suite incompréhensible de chiffres et de lettres. Mais ils peuvent éventuellement chercher à contraindre qu’on leur livre le code d’accès du téléphone pour ensuite accéder au reste. En France, la loi prévoit ce cas de figure.
Le chiffrement de bout en bout apparaît, à la lumière de ce développement, un véritable enjeu de sécurité. De plus en plus de services de messagerie le proposent par défaut, comme Signal, Olvid, et WhatsApp. Malheureusement, le service de messagerie de Facebook, Messenger, ne propose pas encore ce dispositif par défaut : il faut aller soi-même activer l’option. Cela pourrait toutefois changer en 2023, avec une bascule vers un chiffrement de bout en bout systématique.
Mais d’ici là, combien d’autres jeunes femmes risquent de se retrouver dans une situation similaire à celle de cette adolescente de 17 ans ?
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