Les résultats de l’étude internationale Interphone lancée par l’OMS en 2000 sur les effets des ondes de téléphonie mobile étaient attendus en septembre, mais ils ont été repoussés de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Impatients, les tribunaux ne veulent plus attendre d’avoir des résultats scientifiques et prennent les devants en appliquant le principe de précaution pour protéger les personnes les plus exposées aux ondes électromagnétiques.
Le tribunal de grande instance de Nanterre a ainsi condamné Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile installée à Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, en raison du « risque potentiel sur la santé » que pose le dispositif. La décision datée du 18 septembre condamne l’opérateur à verser également 3.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains de l’antenne mise en cause, pour « exposition à risque sanitaire« .
Bouygues Telecom dispose d’un délai de 4 mois pour retirer l’antenne-relais, sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard.
Les trois couples avaient porté plainte au civil pour « trouble anormal de voisinage« , en faisant état des doutes sur l’existence ou non d’un risque sanitaire potentiel dû à l’exposition aux ondes éléctromagnétiques émises par l’antenne-relais.
Hasard de calendrier, la décision du tribunal de Nanterre est intervenue le jour-même où une famille de Chevreuse dans les Yvelines a annoncé le dépôt d’une plainte, pénale cette fois, contre le même Bouygues Telecom. Pour la première fois, les plaignants ont pu produire dans leur dossier des certificats médicaux qui établissent un lien potentiel entre les symptômes ressentis et la présence d’une antenne-relais.
Ce n’est toutefois pas la première fois que Bouygues Telecom est condamné à démonter une antenne, puisque le TGI de Toulon avait déjà condamné l’opérateur le 20 mars 2006 sur des fondements similaires. Mais le jugement avait été annulé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence après que les plaignants ont renoncé à leurs prétentions suite à la vente de leur maison.
Interrogé par l’AFP, Bouygues Telecom a indiqué qu’il allait probablement faire appel de la décision du tribunal de Nanterre.
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