Même s’il n’a pas réussi à faire baisser de moitié les redevances comme il l’avait demandé, Apple a au moins réussi à geler les montants de rétribution dûs aux éditeurs de musique, qui restent aux Etats-Unis à 9,1 cents par titre téléchargé sur iTunes ou une autre plateforme marchande de téléchargement de musique. Le Copyright Royalty Board a sauvé iTunes jeudi, en décidant dans l’après-midi après un an et demi de tractations de ne rien changer aux droits reversés pour les médias physiques et les téléchargements dits « permanents » (non locatifs) de MP3. La firme de Cupertino avait menacé de fermer sa boutique de musique en ligne si le montant des perceptions était réévalué à la hausse.
A titre de compensation, le Bureau chargé de fixer le montant des redevances dûs au titre des droits d’auteurs et droits voisins a décidé de fixer une nouvelle redevance de 24 cents par sonnerie téléchargée, et des pénalités de 1,5 % par mois de retard lorsque les distributeurs ne payent pas à temps les éditeurs de musique. Il a par ailleurs validé l’accord négocié avec les services de streaming ou d’abonnement, qui devront payer 10,5 % de leur chiffre d’affaires moins les droits d’exécution publique reversés aux labels.
Le statu quo décidé par le CRB arrange en fait à peu près tout le monde, puisque les uns craignaient que le montant augmente, quand les autres craignaient qu’il baisse. Comme dans toute bonne négociation, la poire a été coupée entre les deux prétentions. Apple pourra donc garder son service iTunes en ligne, et les maisons de disques pourront toujours compter sur la boutique qui domine 85 % du marché et devrait générer cette année plus de 2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires.
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