Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI).
Comme l’avait déjà indiqué le futur président de la Haute Autorité, 10.000 courriels par jour devraient être envoyés aux abonnés à Internet dont l’accès à été utilisé pour mettre à disposition une œuvre protégée. Par ailleurs, l’Hadopi devrait envoyer chaque jour 3.000 lettres recommandées aux abonnés récidivistes, et 1.000 décisions de suspension seront prises quotidiennement par l’Autorité, pour une durée de 3 mois à 1 an, qui pourra être réduite jusqu’à un mois en cas de négociation dont le cadre reste encore flou.
Ce qui permet de déduire que le ministère de la Culture mise sur une efficacité de 70 % des premiers messages de prévention, et de 90 % après réception de la lettre recommandée.
Mais ça permet surtout de constater l’effroyable mécanique que veut mettre en place le gouvernement. Quel est l’intérêt de placer trois magistrats à la tête de l’Hadopi s’ils doivent prendre 1000 décisions par jour ? Soit, pour une journée de travail de huit heures, plus d’une décision de suspension toutes les 30 secondes. On voit bien, par ce simple chiffre, l’absence complète d’étude des dossiers. Christine Albanel a d’ailleurs expliqué aux sénateurs dans un grand sourire que tout ceci se faisait « par de simples clics » entre les ayants droits, l’Hadopi et les FAI, par paquets. La seule intervention humaine sera de placer les courriers dans les enveloppes et de lécher les timbres.
Pour justifier le mécanisme, la ministre de la Culture a fait appel à de nombreuses reprises à la comparaison avec les infractions de la route, qui donnent lieu automatiquement à des retraits de points et, à épuisement, de permis. Mais Christine Albanel ne peut et ne doit pas feindre d’ignorer que les relevés d’infractions routières sont soumis à des exigences de preuves extrêmement stricts, qui ne laissent pas de place au doute, avec notamment la prise d’une photo de flagrant délit qui permet d’identifier le véhicule lorsqu’un agent assermenté n’est pas sur place. Or les relevés d’infraction utilisés par l’Hadopi n’auront pas, en l’état du projet de loi, les mêmes garanties de protection des droits de la défense. Des internautes pourront, massivement, être condamnés à tort.
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