Propagande : le ministère cache ses partenaires privés

Trois ans après LesTelechargements.com qui avait coûté 180.000 euros au contribuable pour faire la promotion de la loi DADVSI dont l’essentiel des dispositions n’ont jamais été appliquées, le ministère de la Culture reprend l’idée d’un site de propagande pour soutenir son nouveau projet de loi, adopté jeudi par le Sénat. JAimeLesArtistes.fr offre ainsi des vidéos et des textes biaisés sur l’interpération à avoir du projet de loi Création et Internet, sans oublier du matériel de propagande à destination de la presse. On y trouve notamment un magnifique logo « Pirater tue les artistes », qui n’est pas sans rappeler le célèbre « Home Taping is Killing Music » lancé aux Etats-Unis dans les années 1980 pour lutter contre l’enregistrement sur les cassettes audio :

Parmi les perles de la communication véhiculée par le site Internet, on peut lire notamment que « lorsque son accès aura été utilisé par fraude, l’abonné ne sera pas tenu pour responsable. Et il pourra faire valoir ses arguments dans le cadre d’un recours devant le juge judiciaire, auquel il pourra également demander la suspension de l’exécution de la sanction« . Or non seulement l’abonné aura beau jeu de demander au juge la suspension d’une sanction qui aura été exécutée plusieurs mois auparavant (la justice n’étant pas un fast food), il n’aura en plus aucun moyen de prouver que son accès a effectivement été utilisé par fraude. C’est bien là l’enjeu fondamental du texte, qu’ont totalement ignoré les sénateurs.

Par ailleurs, le ministère assure que « la suspension temporaire de l’accès Internet ne porte en elle-même atteinte à aucune liberté fondamentale : il s’agit d’une mesure d’ores et déjà couramment prononcée par le juge« . Régulièrement questionnés à ce sujet lorsqu’ils ont évoqué par le passé ce même argument, les ayants droit n’ont jamais su indiquer à Numerama la moindre référence d’une quelconque décision judiciaire de suspension de l’abonnement à Internet. A notre connaissance, elles n’existent pas.

Le site internet Jaimelesartistes.fr ouvert par les pouvoirs publics cache en tout cas difficilement son affiliation avec des sociétés commerciales qui ont intérêt à voir le projet de loi adopté. Rien ne transparait visuellement sur le site, si ce n’est un lien vers la pétition très douteuse de la Sacem, qui trahit déjà une certaine consanguinité. Mais nombre de partenaires privés semblent avoir été retirés à la dernière minute du site internet. Lorsque l’on regarde le code source des pages, on découvre en effet une liste cachée de partenaires qui ont probablement aidé au financement du site : Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SACD, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange. L’opérateur Free, qui a renié les accords Olivennes, n’en fait pas partie. Par ailleurs, les vidéos du site ont été produites par la SACD, un puissant lobby de l’industrie cinématographique.