L’eurodéputé socialiste Guy Bono qui a vu la portée juridique de son amendement européen anti-riposte graduée balayée d’un revers de la main par les sénateurs et par le gouvernement, s’est dit vendredi « consterné » par l’initiative du gouvernement de lancer un site Internet « pour diffuser une propagande mensongère« . Il fait allusion au site Jaimelesartistes.fr, dont les modalités d’édition et les choix éditoriaux restent très suspects.
« L’initiative du Ministre de la Culture de lancer un site internet sois disant éducatif pour faire la promotion d’une loi liberticide est absolument consternante« , a lancé le député européen. Selon lui, « le gouvernement cherche avec ce site à opposer les créateurs et les internautes alors même que ces derniers sont souvent les plus grands consommateurs d’œuvres culturelles« . Il prévient qu’une « industrie qui part en guerre contre ses consommateurs ne peut que perdre« .
Et puis, « contrairement au gouvernement, j’aime les artistes et les internautes aussi !« , sermonne Guy Bono.
« Madame Albanel devrait prendre conscience que les décisions du Parlement européen et de la Cour de Justice des Communautés Européennes doivent être respectées. A défaut la France va se mettre hors-la-loi en Europe, et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide« .
Il critique également le contenu-même du site Internet du ministère, et en particulier le passage qui affirme aux internautes que l’amendement 138 qu’il a fait voter par le Parlement européen n’est pas contraire à la procédure de suspension de l’abonnement à Internet décidée par l’Hadopi. « Si la riposte graduée n’était pas contraire à l’amendement 138, pourquoi Nicolas Sarkozy a t’il essayé d’obtenir son retrait du Paquet Télécom auprès du Président de la Commission européenne« , demande-t-il.
Mais Guy Bono devra probablement changer de cible et diriger sa verve contre les siens s’il veut continuer à peser dans le combat contre la riposte graduée. Le débat au Sénat a montré en effet que ses homologues socialistes étaient tous rangés comme un seul homme derrière le projet gouvernemental, sans même s’attacher aux valeurs républicaines de respect des droits de la défense. Or le comportement du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale reste pour le moment l’immense inconnue de l’examen qui débutera au Palais Bourbon en janvier 2009.
S’il y a bien quelques opposants à l’Hadopi dans les rangs des députés socialistes, en particulier Christian Paul, ils pourraient se trouver bien seuls devant les députés UMP. Déjà lors de la loi DADVSI, le Parti Socialiste avait feint l’opposition en envoyant au front ses fameux mousquetaires, en oubliant de leur envoyer les renforts nécessaires au moment du vote. Or la position exprimée par François Rebsamen, numéro 2 du Parti Socialiste, laisse peu de place à l’espoir pour les opposants à la riposte graduée.
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