Christine Albanel a parlé à plusieurs reprises au Sénat du modèle britannique pour justifier la riposte graduée à la française. Elle expliquait qu’en lieu et place d’une loi et d’une haute autorité administrative (l’Hadopi), les pouvoir publics britanniques avaient laissé les fournisseurs d’accès et les ayants droit négocier entre eux leur propre mécanisme de riposte graduée, exclusivement contractuel. Elle voyait par conséquent dans le modèle français une meilleure protection des droits et des libertés des internautes qu’en Grande-Bretagne, où tout se fait « entre amis », sans respect notamment de la vie privée.
Ca n’était qu’une vision partielle de la réalité, puisque s’il y a bien eu en effet un accord entre les titulaires de droits et les principaux fournisseurs d’accès britanniques, il ne concerne en fait que le volet préventif et informatif. Les internautes britanniques peuvent recevoir des e-mails ou des lettres d’avertissement si leur ligne à Internet est utilisée pour pirater des œuvres, mais ils ne peuvent pas être déconnectés. Pour le moment.
Le fournisseur d’accès à Internet britannique Karoo, qui compte moins de 100.000 abonnés, a modifié ses conditions d’utilisation du service pour ajouter une clause qui stipule que le FAI pourra « mettre fin au service immédiatement si nous découvrons que vous avez permis (consciemment ou non) à un (ou plusieurs) tiers d’accéder au service en utilisant une connexion sans fil sur votre ligne de communication« .
La clause est surtout là pour faire peur aux abonnés qui seraient tentés de mutualiser un accès à Internet entre plusieurs maisons ou appartements suffisamment proches. Techniquement, il sera impossible pour le FAI de déterminer à distance si l’accès de l’un de ses abonnés a été utilisé par un tiers. Il sera ainsi confronté au même problème de preuve que l’Hadopi en France.
Sauf que dans le cas du FAI britannique, ce sera à Karoo de prouver que l’accès à internet de son client a été utilisé par un tiers, ce qu’il aura bien du mal à faire. Alors que dans le cas de l’Hadopi et de la riposte graduée à la française, ce sera à l’abonné à Internet de prouver que son accès à Internet a été utilisé frauduleusement par un tiers, ce qu’il sera incapable de faire. Dans le premier cas la charge de la preuve est sur l’accusation, et respecte la présomption d’innocence. Dans le second cas la charge de la preuve est mise sur la défense, et fait peser sur elle une présomption de culpabilité qu’il sera en pratique impossible de renverser.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
