Le collectif La Quadrature du Net, qui tente de faire pression sur le législateur pour faire échec à la loi Hadopi, s’est attaqué lundi au Parti Socialiste, dont les sénateurs ont voté jeudi en faveur de la loi Création et Internet, alors-même que son contenu a été sévèrement critiqué par la CNIL.
« Désormais, si la création de l’HADOPI est confirmée, il n’y aura plus de doute sur l’état de déliquescence de la démocratie française et du peu d’importance qu’attachent les représentants des citoyens aux droits et libertés les plus élémentaires« , a indiqué le collectif dans un communiqué.
« La Quadrature du net souligne le rôle du Parti Socialiste qui doit d’urgence désavouer publiquement son groupe sénatorial et encourager les députés à utiliser tous les moyens à leur disposition pour bloquer l’HADOPI. Le bureau national du PS doit se démarquer clairement de la ligne politique de Nicolas Sarkozy… ou et rejoindre officiellement la majorité présidentielle lors de son congrès« .
Numerama avait souligné au mois de juin la désunion du Parti Socialiste autour du projet de loi Création et Internet, et indiqué quelques jours avant le vote la position qu’adopteraient les sénateurs. Une note interne au groupe socialiste que nous avions révélée assurait en effet que les téléchargements illégaux « ont une influence extrêmement néfaste sur l’économie du secteur« , et que « les solutions proposées sont pédagogiques, mesurées et séduisantes« . Des mots en totale opposition avec ceux de la CNIL, qui a demandé à ne pas s’appuyer seulement sur « la constatation d’une baisse du chiffre d’affaire des industries culturelle » pour en déduire que le piratage était responsable de la crise du secteur, et qui a jugé surtout que « le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur« .
Le texte doit être étudié par l’Assemblée Nationale en janvier prochain, mais il pourrait passer sans difficulté cette nouvelle étape s’il n’y a pas une plus grande prise de conscience politique des enjeux véhiculés par la loi sur la privatisation de la justice, le respect des principes républicains des droits de la défense, et le respect des libertés. Le vote par le Sénat de la loi Création et Internet n’a provoqué aucune réaction chez les députés socialistes. Tout juste Christian Paul a-t-il demandé le retrait du texte, sans recevoir aucun écho. Aucune troupe ne semble se former derrière lui pour préparer le combat à l’Assemblée Nationale.
Il pourrait même ne pas se trouver 60 députés pour saisir le Conseil Constitutionnel si la loi était adoptée au Parlement.
C’est pourtant bien une question politique de première ordre pour le Parti Socialiste. Non pas parce que le téléchargement ou Internet seraient en soient des sujets prioritaires pour l’électorat – ils ne le sont pas. Mais parce que le vote de la loi Hadopi renvoie aux internautes-électeurs une certaine idée, consciente ou inconsciente, des valeurs défendues par le PS. Or ces valeurs sont pour le moins floues. Pour ne pas dire louches.
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