C’est l’autre grand versant « tech » de la stratégie visant à éloigner les enfants de la pornographie. Dans leur rapport du 28 septembre, les quatre sénatrices se disent favorables à l’activation par défaut d’un contrôle parental sur tous les forfaits téléphoniques souscrits pour un mineur. Cette recommandation est l’une des vingt-trois que contient le document.
Cette disposition viendrait en complément du contrôle renforcé de l’âge des internautes voulant accéder à un site X. La législation a évolué dernièrement pour inclure une exigence adressée aux hébergeurs de contenus pour adultes : il leur faut déployer un système pertinent permettant de s’assurer que seuls les adultes entrent. Sinon, les sites fautifs peuvent être bloqués.
Une activation par défaut, fondée sur deux arguments
Cette activation par défaut du contrôle parental sur les abonnements, s’ils sont pour les mineurs, est défendue par deux arguments dans le rapport. Le premier, c’est que les outils existent, mais que les parents l’ignorent ou ne s’en servent pas assez. Le second, c’est que les enfants ont accès à un smartphone de plus en plus tôt et qu’ils sont de plus en plus nombreux à en avoir un.
En se fondant sur une étude de Médiamétrie conduite en 2019, le rapport relève que l’âge d’acquisition du premier téléphone est de 9 ans et 9 mois. Entre 11 et 14 ans, 65 % — les deux tiers — des enfants ont un smartphone. Ils accèdent ainsi librement au net, les parents ne pouvant pas contrôler de la même façon que s’il s’agit d’un PC fixe trônant au milieu du salon.
Les mineurs sont également présents en masse sur les réseaux sociaux (50 % des 11 à 14 ans et plus de 70 % des 15-16 ans, selon Sophie Jehel, maîtresse de conférences à l’université Paris 8). Or, dit le rapport, « la confrontation à des images sexuelles se fait en grande majorité via un smartphone », via les sites X, les réseaux sociaux, les messageries et les sites de piratage.
Par ailleurs, les rapporteures notent, toujours en convoquant l’étude de Médiamétrie de 2019, que plus de la moitié des parents d’enfants de moins de 15 ans n’utilisent aucun moyen de contrôle de la navigation de leur enfant sur Internet. De ce double constat est donc né le sentiment qu’il faut activer de base le contrôle parental et ne pas s’en remettre aux parents.
Le rapport note qu’une nouvelle loi, votée en 2022, oblige d’installer par défaut un contrôle parental sur les appareils, mais celui-ci est facultatif (il faut l’activer lors de la première configuration du produit, mais on peut passer outre). Par ailleurs, il se focalise sur les terminaux à venir. Les sénatrices considèrent que ce texte va dans le bon sens et qu’il faut aller plus loin.
La Fédération française des télécoms, qui rassemble Orange, Bouygues Telecom, SFR (et donc leurs activités dans le mobile, y compris leurs solutions à bas coût comme Sosh ou B&You), a fait savoir que « tous les opérateurs incluent le contrôle parental dans leurs offres » et « proposent des outils de contrôle parental lors de la souscription de comptes familiaux. »
« Les FAI permettent de paramétrer trois types de profil : enfant, adolescent et adulte. Avec le profil enfant, destiné au moins de 10 ans, le parent sélectionne limitativement les sites auxquels il peut avoir accès (liste blanche). Avec le profil adolescent, l’utilisateur a accès à tous les sites web sauf ceux que les parents ont exclus (liste noire) », commente le rapport.
Ce pourrait donc être sur cette base que ce contrôle parental par défaut pourrait être institué, dans l’abonnement téléphonique. On présume que sa désactivation, si tant est qu’elle soit possible, ne pourrait se faire qu’en utilisant le compte client d’un des parents, en renseignant au préalable un mot de passe. À moins que ce contrôle puisse être levé qu’au moment de la majorité.
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