Cette fois-ci, l’humoriste a parfaitement respecté les règles de procédure, et il a gagné. Alors qu’il avait perdu en 2007 contre Dailymotion et Google Video après avoir oublié de prouver que les vidéos contrefaites étaient bien les siennes, et perdu le mois dernier contre MySpace après avoir notifié trop tard la partie adversaire de la tenue de son procès, Lafesse a gagné contre YouTube.
Le site Electron Libre indique que le tribunal de grande instance de Paris a condamné le site de partage de vidéos américain à verser à l’humoriste français 85.000 euros de dommages et intérêts. YouTube était poursuivi pour ne pas avoir retiré suffisamment vite les vidéos de Lafesse postées sans autorisation par des internautes. Ca n’est donc pas le fait que les vidéos ont été diffusées qui a été condamné, mais le fait qu’elles n’aient pas été retirées dans un délai raisonnable après notification. C’est une application normale de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui épargne les plateformes d’hébergement de toute responsabilité à condition qu’elles agissent pour retirer les contenus contrefaits lorsqu’ils leur sont notifiés.
L’humoriste, qui compte cinq procédures en cours contre Dailymotion, a multiplié le nombre de plaintes contre les sites de diffusion de vidéos en ligne. Avant de perdre en appel pour un défaut de procédure, Lafesse avait fait condamner MySpace à 61.000 euros de dommages et intérêt.
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