L’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) et la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) ont publié un communiqué commun pour se féliciter du rejet de l’amendement 138 par le Conseil de l’Union européenne. « C’est une belle victoire sur la démagogie« , notent de concert les deux organisations, qui représentent les labels indépendants en France.
« C’est une belle victoire sur la démagogie car l’objectif réellement poursuivi par les promoteurs de ce texte n’était pas de protéger les libertés individuelles, mais de tenter de s’opposer à la « réponse graduée « , explique le communiqué, qui rappelle que le projet de loi a été adopté « par une très large majorité au Sénat« , et qu’une « grande majorité des sénateurs du groupe PS se sont prononcés en faveur » du texte.
Comme nous le rappelait ce matin l’eurodéputé Guy Bono auteur de l’amendement 138, le Conseil ne s’est pas réellement prononcé pour ou contre l’amendement anti-riposte graduée. En tant que présidente de l’Union, la France a unilatéralement retiré la disposition du Paquet Télécom, avant de le présenter dans son ensemble au vote des représentants du Conseil. Les Etats membres ne pouvaient pas voter contre, sauf à bloquer tout le processus de révision des règlementations sur les télécommunications en Europe.
Les labels indépendants comprennent donc que la victoire n’est peut-être que temporaire. Les parlementaires ont déjà prévenu qu’ils voteraient à nouveau le même amendement, plus précis, lors de la seconde lecture au début de l’année 2009. « ll faut rester vigilant car la procédure n’est pas terminée au plan européen« , notent la SPPF et l’UPFI.
« Les producteurs indépendants européens, au travers d’Impala (l’organisation européenne des labels indépendants, ndlr), vont continuer à expliquer aux parlementaires européens que la loi » Création et Internet » n’est pas un cadeau fait aux multinationales du disque comme vient de le répéter Guy Bono. Le secteur indépendant de la production musicale, nécessairement fragile, est bien plus affecté par les conséquences du téléchargement illégal que les multinationales, ce qui compromet gravement la pérennité de ces entreprises culturelles. »
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