La loi Création et Internet repoussée en mars à l’Assemblée Nationale

Alors que l’extrême facilité avec laquelle le texte a passé l’étape sénatoriale pouvait encourager le gouvernement à accélérer le calendrier à la chambre des députés, le projet de loi Création et Internet ne devrait pas être étudié avant le mois de mars à l’Assemblée Nationale. Selon PC Inpact qui cite une source parlementaire, « le document ne passera à la loupe des députés qu’en février et plus probablement début mars 2009« .

Outre le retard causé par le projet de loi audiovisuel, les textes urgents s’accumulent sur le bureau de l’Assemblée Nationale. En particulier le projet de loi de relance de l’économie présenté jeudi par Nicolas Sarkozy.

Mais il y a sans doute une autre raion plus fondamentale au retard. La Commission Européenne a rejeté le texte de loi Création et Internet que lui a présenté le gouvernement français, et demandé des modifications substantielles qui doivent à nouveau lui être soumises. Comme nous l’indiquions alors, « le délai induit pourrait fortement retarder l’adoption définitive du texte, et laisser le temps au Parlement Européen de re-voter l’amendement 138 » qui a été supprimé par le Conseil européen.

Le Paquet Télécom doit en effet être à nouveau examiné en seconde lecture par le Parlement européen, également au début de l’année 2009. Or Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit ont promis de faire voter à nouveau un amendement qui s’opposera plus nettement encore à la suspension de l’abonnement à Internet sur simple décision administrative.