Le Canada augmente la taxe copie privée des CD de 38 %

La Commission du droit d’auteur du Canada a décidé de revoir à la hausse le montant des redevances perçues au titre de la copie privée en 2008 et 2009. Elle a décidé d’augmenter la taxe à 0,29 dollars canadiens par CD (0,12 euros) contre 0,21 dollars auparavant. Le montant était resté inchangé depuis 2001. En France, un nouveau barème dont l’adoption pourrait être repoussée au mois de février prévoit de pousser le montant de la taxe à 41 centimes d’euros par CD, soit plus de trois fois le nouveau montant canadien.

Pour justifier l’augmentation de 38 % du montant de la taxe, la Commission a prétexté comme en France une augmentation des taux de compression de la musique qui permettrait aujourd’hui de stocker davantage de musique sur un CD qu’il y a sept ans.

« Les consommateurs utilisent maintenant des technologies de compression quand ils copient de la musique, le nombre moyen de pistes musicales sur un CD a augmenté de 15 à plus de 18« , a ainsi justifié Claude Majeau, le secrétaire général de la Commission. C’est-à-dire qu’en moyenne, le poids d’un morceau de musique copié sur un CD (de 700 Mo) serait passé de 46 Mo à 39 Mo. La musique ne pouvant pas être compressée sur un CD Audio, et la compression des albums au format MP3 ayant au contraire tendance à devenir de moins en moins importante (avec un standard de compression qui est passé à 192kbps, voire 256kbps, contre 128kbps au début des années 2000), la Commission a probablement estimé qu’il y avait plus de CD-R remplis de fichiers MP3 qu’auparavant, où la proportion de CD Audio étaient plus élevée.

Par ailleurs, la Commission a pris en compte le fait que les « droits de reproduction mécanique que les maisons de production doivent payer pour enregistrer une pièce musicale sur un CD préenregistré ont augmenté« . Une sorte d’alignement sur l’inflation des droits d’auteurs.

Toutefois la véritable raison de l’augmentation de la taxe est probablement moins avouable. N’ayant pas le droit de taxer les baladeurs MP3, la Commission s’est efforcée d’augmenter la taxe sur les CD pour maintenir le niveau de rémunération des ayants droit. Aussi, « même si le taux de la redevance sur les CD a augmenté, la Commission s’attend à ce que le montant total des redevances perçues par la Société canadienne de perception de la copie privée demeure relativement stable, à environ 30 millions de dollars annuellement« .

« Ceci découle du fait que le nombre d’unités vendues de cassettes audio et de CD vierges devrait diminuer, au fur et à mesure que les individus abandonnent ces supports pour les enregistreurs audio numériques qui, eux, ne peuvent pascomporter de redevance au titre de la copie privée « , reconnaît la Commission.