La Sacem espagnole condamnée pour atteinte à la vie privée

Les arroseurs sont parfois les arrosés. En Espagne, la société de gestion collective des auteurs et des éditeurs de musique (SGAE) a été condamnée à payer 60.101 € de dommages et intérêt après s’être introduit frauduleusement dans un mariage pour filmer le bal organisé par le jeune couple. La SGAE avait embauché les services d’un détective privé pour démontrer que le restaurant La Doma à San Juan de Aznal-farache n’avait pas reversé de droits de diffusion pour la musique jouée pendant la soirée du mariage. Mais comme en France, la loi espagnole interdit de filmer quelqu’un sans son autorisation.

Un tribunal de Séville a ainsi jugé que l’enquêteur vidéaste était coupable avec la SGAE de violation de la vie privée des mariés et de ses invités, et que tous les moyens n’étaient donc pas admissibles pour constater l’éventuelle fraude des époux ou du restaurant.

Interrogée par le Times, la SGAE affirme cependant qu’elle continuera d’employer les services d’enquêteurs privés pour faire respecter ses droits. Elle a changé de tactique, en demandant désormais à des invités de lui fournir des vidéos qu’ils ont pris avec l’autorisation tacite des mariés. Mais là encore, le procédé sera prochainement examiné par les tribunaux.

En France, la loi prévoit que les auteurs ne peuvent interdire « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille« . Le paiement à la Sacem n’est donc pas systématique et dépend de l’organisation du mariage, selon le type et le nombre d’invités, selon que l’animation est réalisée gracieusement ou à titre commercial par un DJ professionel, ou que les invitations soient entièrement gratuites ou non. En tout état de cause, la Sacem n’a pas plus le droit que la SGAE de filmer les fêtes de mariage pour démontrer l’irrespect éventuel du paiement des droits, qui doit être constaté sur place par un agent assermenté de la Sacem.