Allocations, carburant et trêve hivernale : tout ce qui change en France ce 1er novembre 2022

Le 1er novembre, ce n’est pas que la Toussaint. Ce mardi 1er novembre 2022 marque le début de toutes sortes de changements pour les Français et Françaises, que ce soit dans des secteurs comme l’énergie, mais aussi des changements dans des domaines plus administratifs, tels que pour la trêve hivernale ou encore les allocations familiales. Pour vous y retrouver dans toutes ces nouveautés, suivez le guide.

Le début de la trêve hivernale

La période de trêve hivernale commence ce 1er novembre 2022 et dure jusqu’au 31 mars 2023. Durant cette trêve, les procédures d’exclusion ne peuvent pas avoir lieu, même en cas de plusieurs impayés successifs de la part des locataires. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle :

• les squatteurs occupant un domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, ou les squatteurs occupant un garage ou un terrain,
• l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge, notamment en cas de violence dans le couple ou sur un enfant.

De même, les fournisseurs d’énergie n’ont pas le droit pendant cette période de procéder des coupures de courant, même en cas d’impayés. Tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel sont concernés. S’ils ne peuvent complètement couper le courant, ils peuvent cependant réduire ce dernier, mais jamais en dessous de 3 kWh, et pas pour les personnes bénéficiant de chèque énergie.

L’aide au carburant est prolongée

Autre bonne nouvelle pour les Françaises et Français : la remise de 30 centimes à la pompe est prolongée. Le prix de l’essence a connu une forte augmentation depuis le début de l’année, entre inflation, grève et contexte géopolitique. La prolongation du coup de pouce gouvernemental est la bienvenue.

La ristourne de 30 centimes par litre de carburant devait baisser ce 1er novembre 2022, mais Élisabeth Borne, la Première ministre, a finalement annoncé sa prolongation le 16 octobre. L’aide gouvernementale est prolongée jusqu’à la mi-novembre.

Les pneus neige sont obligatoires dans certains départements

Autre sujet important pour les conducteurs : les pneus neige. Ces derniers sont désormais obligatoires dans les régions de montagnes, comme le rappelle le gouvernement. Plus précisément, « les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale ». Vous pouvez trouver les arrêts préfectoraux ici.

Pour les communes et départements concernés, il est « obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 ». Si l’obligation est bien en cours, il n’y aura pas encore d’amende appliquée en 2022, comme le rappelle Numerama — mais il est toujours nécessaire pour votre sécurité d’être équipé.

Les chèques énergie fioul vont être distribués

Autre bonne nouvelle : les ménages utilisant un système de chauffage au fioul vont être aidés par le gouvernement. La mesure fait partie du bouclier énergétique instauré par l’exécutif, et les ménages concernés recevront un chèque énergie fioul, de 100 à 200 euros, à partir du 8 novembre. « Le montant du chèque dépend du revenu des ménages (ce sont les revenus 2020 qui sont pris en compte) et du nombre de personnes dans le foyer », explique le gouvernement.

L’indice de réparabilité est étendu

À partir du 4 novembre, l’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits. L’indice de réparabilité a été instauré en 2021 par le gouvernement dans le cadre de la loi anti-gaspillage. Il s’agit d’un barème, constitué d’une note sur 10 et accompagné d’un code couleur pour indiquer aux consommateurs si le produit est réparable et, à quel point les interventions de réparation sont compliquées.

Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité concerne 5 catégories de produits : les lave-linge à chargement frontal, les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables et les tondeuses à gazon. À partir du 4 novembre 2022, cette liste s’allonge. L’indice de réparabilité sera obligatoire sur :

• les lave-linge à chargement par le dessus ;
• les lave-vaisselle ;
• les nettoyeurs à haute pression ;
• les aspirateurs filaires, sans fil et robots.

L’allocation de soutien familiale est revalorisée

« L’allocation de soutien familial est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022 », a annoncé le gouvernement. Cette aide est destinée aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire.

Dès le début du mois de novembre, l’allocation de soutien familial va augmenter : « elle passera de 122,93 € à 184,41 € par mois et par enfant lorsqu’il est élevé par un seul parent », indique le site du Service public.