L’ancien Premier ministre de François Mitterrand, le socialiste Michel Rocard, a annoncé qu’il quittera prématurément son siège de député au Parlement européen, dès la fin du mois. Victime l’an dernier d’un accident vasculo-cérébral alors qu’il était en voyage en Inde, il avait déjà annoncé il y a quelques semaines qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à l’occasion des élections législatives européennes de 2009. Pour les défenseurs du logiciel libre et les opposants à la riposte graduée, c’est une perte de poids.
Michel Rocard, qui siégeait depuis 15 ans au Parlement européen, a été d’une grande influence sur les eurodéputés lorsqu’il s’est agit de rejeter en 2003, contre l’avis de l’exécutif, la brevetabilité des logiciels en Europe. Plus récemment, il s’est élevé contre le projet de riposte graduée en co-signant l’amendement Bono et en jouant de son influence au Parlement pour convaincre 88 % des députés de le voter. Pendant la campagne présidentielle en France, Ségolène Royal lui avait confié le soin de rédiger un rapport sur les enjeux du numérique dans lequel il préconisait la mise en place d’une République 2.0 assise sur des pratiques d’ouverture inspirée du logiciel libre et du partage des savoirs sur Internet.
« Je suis partisan de la licence globale qui est une vraie facilitation« , confiait-il l’an dernier au journal 20 Minutes. « J’ai mis du temps à m’y convertir parce que je ne suis pas un laxiste, je n’aime pas que la loi soit violée. Je trouvais la licence globale un peu trop commode et relativement laxiste. Mais je ne pense pas qu’on puisse faire autrement: la culture du droit d’auteur facturé à l’acte craque devant la technique. Le problème, c’est que les éditeurs de contenu n’ont pas fait leur adaptation culturelle, ils ne sont pas culturellement prêts à accepter le relatif abandon qu’il y a dans la licence globale, mais c’est en train de se faire. »
Concernant la riposte graduée qui suppose de surveiller les échanges d’œuvres entre les internautes, l’ancien premier ministre estimait que « ces moyens de contrôle touchent aux libertés fondamentales et atteignent la culpabilité collective« , et prévenait que la France devra tenir compte du vote de l’amendemnet Bono, « dans la mesure où nos appareils judiciaires sont soumis à un appel possible devant la Cour de justice de Luxembourg« .
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