Dans le cadre de l’examen du projet de loi audiovisuel, le Sénat a voté jeudi soir l’instauration de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile, destinée à compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, la taxe a été fixée à 0,9 % du chiffre d’affaires des opérateurs.
Les sénateurs n’ont pas suivi l’amendement du centriste Hervé Maurey qui demandait à ramener la taxe à 0,5 %, comme le proposait la commission Copé. Ils ont aussi rejeté dans un sens inverse des amendements communiste et Verts, qui proposaient de porter la taxe à 2 % du chiffre d’affaires, ou celui du sénateur socialiste Jean-Etienne Antoinette qui souhaitait supprimer purement et simplement la taxe.
Les sénateurs ont cependant introduit un amendement proposé par les sénateurs Bruno Retailleau et Catherine Morin-Desailly, qui permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de la taxe afin de « maintenir une incitation à l’investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire« . Ce que la ministre de la Culture Christine Albanel, soucieuse de garantir la rémunération de France Télévision, a qualifié de « niche fiscale au profit des opérateurs« .
L’amendement permet en effet aux opérateurs de déduire le « montant annuel des investissements desdits opérateurs dans les infrastructures et les réseaux de communications électroniques établis sur le territoire national« . Ce qui, avec le déploiement de la fibre optique, devrait correspondre à des sommes rondelettes.
Le Sénat a par ailleurs rejeté l’amendement du communiste Jack Ralite, qui demandait la suppression de la disposition selon laquelle « les sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelles » sont exclues de l’assiette de la redevance. C’est cette disposition sur laquelle Free mise pour diminuer très sensiblement le montant de sa contribution au financement de France Télévisions.
Autant dire que le bricolage improvisé par le gouvernement pour financer le vieil audiovisuel public par une taxe sur les nouveaux moyens de communication ressemble de plus en plus à une toiture de favela.
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