Le projet de loi Création et Internet sera-t-il adopté dès ce premier trimestre à l’Assemblée Nationale ? Les professionnels de l’industrie musicale qui sont réunis à Cannes depuis ce week-end pour le 43ème Midem attendaient une date de la part de Christine Albanel, venue prêcher des convaincus en défendant son projet de loi Création et Internet. Ils n’en ont pas eue. La ministre de la Culture s’est contentée de souhaiter que le vote intervienne « au plus tôt », en s’appuyant sur les propos récents du Président de la République, qui a demandé un examen « aussi vite que possible« . Mais ils ne sont pas repartis bredouille pour autant.
« Il faut anticiper, autant que possible, la promulgation de la loi Création et Internet dont je souhaite le vote au plus tôt« , a ainsi déclaré la ministre dans son discours d’inauguration. Comme pour le projet de loi audiovisuel dont elle a obtenu que la mesure phare – le retrait de la publicité – soit appliquée par France Télévision avant la promulgation de la loi audiovisuel et son examen par le Sénat, la ministre de la Culture a demandé que les FAI commencent déjà à préparer leurs infrastructures pour mettre en œuvre la riposte graduée.
« Les fournisseurs d’accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information« , a ainsi demandé la ministre de la Culture. Elle devrait leur communiquer bientôt les décrets d’application qui doivent détailler les conditions dans lesquelles les messages d’avertissement et les demandes de suspension de l’abonnement à Internet seront traitées, notamment au regard de la liste noire des clients qui n’ont plus le droit de s’abonner à Internet.
Soutenus dans ce sens par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), les FAI avaient demandé jusqu’à six mois de préparation après le vote de la loi pour adapter leurs infrastructures à la riposte graduée. En plus du traitement des messages et des suspensions d’accès à Internet, les opérateurs devront être capables de bloquer Internet sans bloquer les services de téléphonie ou de télévision associés à un même compte client.
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