Le magnétoscope numérique en ligne Wizzgo a été contraint de fermer ses portes en novembre suite à de lourdes sanctions prononcées par les tribunaux à la demande des chaînes privées. M6, en particulier, avait obtenu 480.000 euros de dommages et intérêt à l’encontre de la SARL qui proposait aux internautes de programmer des enregistrements de programmes de télévision à distance, et de les télécharger après leur diffusion. Un acte que les tribunaux ont refusé d’assimiler à de la copie privée, dans une interprétation stricte de la loi. Mais Wizzgo ne veut pas en rester là. Ses fondateurs ont adressé à Nicolas Sarkozy les quelques 80.000 signatures recueillies sur sa pétition lancée le 20 novembre, et publié une lettre ouverte à l’attention du Présidentde la République.
« Alors que le gouvernement, conformément aux missions que vous lui avez confiées, souhaite légitimement lutter contre le piratage, il serait paradoxal que le principe de la copie privée ne puisse évoluer et s’adapter à
l’environnement numérique dans lequel vivent désormais de plus en plus de Français« , écrivent ainsi Pierre Savary et Jérôme Taillé-Rousseau. « Si programmer simplement un enregistrement en ligne d’un programme télévisé à venir, comme on le faisait auparavant avec un magnétoscope traditionnel, n’est pas permis via Internet, le risque est grand de pousser de plus en plus de téléspectateurs internautes vers des sources illégales de contenus, et pas seulement les plus jeunes d’entre eux« .
Concrètement, les fondateurs de Wizzgo demandent que la loi suive l’évolution jurisprudentielle constatée notamment aux Etats-Unis. En France, le code de la propriété intellectuelle ne reconnaît la licéité de la copie privée qu’à la condition que celui qui bénéficie de la copie soit également celui qui, techniquement, l’exécute. En droit, il faut que la copie soit réalisée « au bénéfice du copiste ». Or ça n’est pas le cas des magnétoscopes en ligne, où le « copiste » (Wizzgo) est distinct du bénéficiaire de la copie.
Wizzgo demande donc à Nicolas Sarkozy et à la ministre de la Culture Christine Albanel de profiter de l’examen prochain de la loi Création et Internet pour « permettre l’évolution nécessaire du cadre législatif de la copie privée« , qui « contribuera efficacement à la lutte contre le piratage« .
Mais les grandes chaînes privées veillent au grain. Elles ne veulent pas laisser les magnétoscopes numériques s’installer et diminuer l’intérêt de leurs services de catch-up TV qu’elles lancent à grand renfort de publicité ciblée, voire de téléchargements payants.
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