La justice ne semble pas partager l’avis de Nathalie Kosciusko-Morizet. En proposant mercredi l’organisation d’un mini-Grenelle de la téléphonie mobile, la secrétaire d’état à l’économie numérique a estimé que si risques sanitaires il y avait, ils étaient plutôt à chercher du côté des terminaux que du côté des antennes-relais. Pourtant, c’est bien à démonter une antenne-relais que la cour d’appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom mercredi, en application du principe de précaution. Une première en France à ce niveau de l’ordre judiciaire.
La cour d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre qui, le 18 septembre, avait condamné l’opérateur à démonter une antenne installée à Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, en raison du « risque potentiel sur la santé » que posait le dispositif. Selon l’avocat des plaignants Richard Forget, les juges de Paris ont assorti la condamnation en appel d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, et Bouygues devra également verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains de l’antenne-relais suspecte.
« Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis« , s’est réjoui Me Forget. L’arrêt de la cour d’appel est d’autant plus fort qu’il est plus sévère que le jugement de première instance qui avait condamné l’opérateur à une astreinte de 100 euros par jour seulement, et 3.000 euros d’indemnisation par couple. C’est Bouygues Telecom qui avait décidé d’interjeter appel. Sans doute tentera-t-il d’aller jusqu’à la cour de cassation.
Les trois couples dont les habitations étaient situées à proximité du pylône avaient porté plainte au civil sur la base du « trouble anormal de voisinage », en faisant état de doutes sur l’existence ou non d’un risque sanitaire potentiel dû à l’exposition aux ondes éléctromagnétiques émises par l’antenne-relais. De quoi alimenter le mini-Grenelle.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
