A quelques semaines du débat à l’Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l’encontre des utilisateurs de logiciels de P2P.
Intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème« , le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. « Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux » bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens« , résume ainsi la Quadrature du Net.
« Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des » preuves » électroniques à l’origine des procédures de l’HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier« .
Une note de synthèse (.pdf) est également disponible pour se donner une idée du contenu des 42 pages.
La Quadrature du Net invite les internautes à contacter leur député pour leur transmettre les éléments du dossier, avant le début des débats à l’Assemblée Nationale, prévus au mois de mars.
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