La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, entame ce mardi son chemin de croix à l’Assemblée Nationale pour défendre le projet de loi Création et Internet. Elle sera auditionnée cet après-midi à partir de 16H15 par la Commission des lois et des affaires sociales, et répondra donc pour la première fois aux députés sur les enjeux et la mise en œuvre de la riposte graduée.
Elle sera questionnée notamment par le rapporteur du texte Frank Riester (UMP), et par les députés de l’opposition. Les députés socialistes n’ont toujours pas fait connaître la position qu’ils adopteraient lors des débats, et cette audition devrait donc donner une première indication de la volonté du PS de s’opposer, ou non, à la riposte graduée.
Leurs collègues sénateurs avaient voté à l’unanimité en faveur du texte présenté par Christine Albanel, sans s’interroger sur la solidité des preuves apportées à la Haute Autorité chargée de prononcer les sanctions, ou sur le respect des droits de la défense. Espérons que les députés ne suivent pas l’exemple.
La séance sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée Nationale.
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