Pour l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel !

Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a dit mardi qu’il demandait l’ouverture d’une commission parlementaire à l’encontre des sites de streaming qui diffusent des films sans l’autorisation des ayants droit. Pourquoi pas. Mais il nous semble qu’en retour, une commission parlementaire à l’encontre de Christine Albanel s’impose, tant il devient chaque jour plus évident que la ministre de la Culture ne souhaite servir les intérêts que d’un petit nombre de grandes entreprises culturelles, sans se soucier de l’intérêt du public… le tout à grand renfort d’omissions, de déformations voire de mensonges qui font peser des doutes sérieux sur son indépendance.

Passons sur le projet de loi Création et Internet lui-même, dont on sait qu’il émerge moins des brillants cerveaux des juristes du ministère de la Culture, que de celui des lobbyistes de l’IFPI, le puissant groupe de pression international des majors du disque. Les VRP du lobby se sont rendus aux quatre coins du monde pour vendre leur idée de sanction en trois étapes, qui a été rapidement achetée par la France. Jusqu’ici, on ne peut reprocher au gouvernement et à Christine Albanel de prendre à son compte ce qu’elle croit être une bonne idée. Pourquoi pas.

Mais en revanche, il est tout une liste de faits objectifs que l’on peut reprocher à Christine Albanel dans la conduite de son projet de loi, qui prêtent à croire qu’elle ne vise qu’à servir les intérêts de quelques puissants lobbys industriels sans accepter et exposer les arguments de la société civile.

Alors qu’elle était auditionnée mardi par la commission des lois et des affaires culturelles, la ministre de la Culture a d’ailleurs prétendu bénéficier d’un large soutien populaire, en écartant d’un revers de la main une soit-disante « agitation entretenue par quelques groupuscules« . Voilà donc à quoi se résument, pour Christine Albanel, les 39.000 signataires d’une pétition contre la riposte graduée, la CNIL, l’ARCEP, l’ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et d’autres « groupuscules » attachés à la défense des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense.

Notre Petit Larousse le dit bien, le mot « groupuscule » est un terme péjoratif, qui désigne un « petit groupe politique plus ou moins organisé« . Il est associé généralement à l’idée de « groupuscules extrêmistes ».

A deux semaines du début programmé des débats sur le projet de loi Création et Internet, il serait souhaitable de mettre à plat les motivations réelles de Christine Albanel lors d’une audition parlementaire, où elle pourrait se justifier de notre liste de (mé)faits susceptibles de mettre en doute son indépendance.

La liste ne demande bien sûr qu’à être complétée grâce à vos commentaires si notre mémoire nous fait défaut :

• En octobre 2007, alors qu’elle n’en a pas les pouvoirs, Christine Albanel fait du chantage à Free pour obtenir la fermeture d’un service d’échange de fichiers contre l’accès à la 4ème licence 3G.
• L’an dernier, pour justifier de la lutte contre le piratage à grande échelle, Christine Albanel affirme dans un communiqué que 500.000 emplois représentés par les artistes et l’industrie culturelle sont menacés. Or lorsque Numerama a démontré d’après les propres documents du ministère qu’en tirant très fort sur la corde on obtenait au mieux 157.000 emplois culturels dont 100.000 (sic) pour la publicité, le ministère n’a jamais voulu répondre en détail à nos demandes d’éclaircissement.
• En novembre 2008, peu avant le débat au Sénat, la ministre de la Culture ouvre un site de propagande pour défendre le projet de loi Création et Internet, Jaimelesartistes.fr. Le site compte de nombreux lobbys parmi ses partenaires, qui sont finalement (mal) masqués pour ne pas risquer la polémique. Certains des lobbys fournissent des contenus au site. D’autres participent peut-être à son financement.
• Toujours sur ce site, le ministère de la Culture invite les visiteurs à signer la pétition coordonnée par la SACEM, une société privée d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de disques. Un beau mélange des genres.
• Toujours dans la même période, le ministère envoie massivement des messages non sollicités aux internautes pour leur demander d’aller consulter le site de propagande. A l’appui du message, le ministère communique des évaluations chiffrées de l’ampleur du piratage, qui tous sans exception sont tirées d’études commandées ou réalisées par des lobbys de l’industrie culturelle. Ni le message ni le site ne le précisent.
• A aucun moment le ministère ne fait état de ses propres études réalisées en interne. Il a pourtant à sa disposition le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques (DEPS). Mais il est vrai que ses études sont moins spectaculaires et ne vont pas dans le sens des lobbys…
• Idem pour les études de chercheurs indépendants, qui ne sont jamais citées.
• Dans l’enceinte-même du Parlement, devant les sénateurs, Christine Albanel a repris les mêmes chiffres catastrophistes, sans préciser aux élus qu’ils étaient issus d’études mandatées par des groupes privés qui ont intérêt à voir la loi votée. Cette ommission a pu conduire les sénateurs à croire la situation plus grave qu’elle ne l’est en réalité, et à voter une loi qu’ils n’auraient pas adopté avec d’autres chiffres plus réalistes.
• Toujours au Sénat, Christine Albanel a fait référence à un sondage censé démontrer la popularité de la riposte graduée, sans préciser ni que le sondage était commandé par un lobby du disque, ni que dans la question posée aux Français la suspension de l’abonnement à Internet était opposée à la peine d’emprisonnement prévue dans le code pénal pour l’ensemble des contrefaçons.
• Lors du débat au Parlement et dans diverses interventions publiques, elle prétend que le retrait des DRM par les maisons de disques est un effort réalisé par anticipation du vote de la riposte graduée alors qu’il s’agit d’une décision mondiale prise par les maison de disques qui ont enfin réalisé que les DRM ne faisaient pas vendre plus d’albums, mais moins.
• Lors de son audition en commission devant les députés, Christine Albanel a assuré que le piratage en Nouvelle-Zélande avait diminué grâce à la riposte graduée. Or la riposte graduée n’était pas encore appliquée en NZ, et ne le sera peut-être, que dans des conditions beaucoup plus restrictives qu’en France ! Lors du débat au Sénat, Mme Albanel avait également fait part des exemples américains et britanniques, alors que la RIAA cherche encore des FAI prêts à collaborer aux Etats-Unis, et que la Grande-Bretagne ne souhaite pas déconnecter les pirates présumés.
• Non contente que la mission sur la lutte contre le piratage fut confiée au patron de la FNAC de l’époque, Christine Albanel a demandé à l’omniprésent professeur Pierre Sirinelli de diriger une mission similaire de concertation pour le filtrage du web 2.0. Or le Pr. Sirinelli a travaillé en 2007 pour le lobby français du disque à la rédaction d’un rapport préconisant le filtrage, ce qui devrait suffire à démontrer un conflit d’intérêt.
• Christine Albanel continue sans cesse de se référer aux accords de l’Elysée négociés par Denis Olivennes, alors-même que l’un des principaux signataires, Free, a fustigé la méthode employée et renié la substance des accords.
• Elle refuse de taper du poing sur la table contre les industries du cinéma sur la chronologie des médias, alors-même que consommateurs, sénateurs et députés l’exigent depuis plusieurs années.
• Elle feint d’ignorer totalement les problèmes graves posés par son projet de loi, tels que les risques d’accuser un innocent ou l’impossibilité pour une personne sanctionnée de prouver matériellement sa bonne foi.
• Elle nie le fait que l’accès à Internet puisse être un droit fondamental en Europe qui ne peut être violé que par ordre d’un tribunal, quand même bien même les députés européens ne cessent de le répéter.

Madame Albanel, il serait bien de vous en expliquer. Et aux députés de l’exiger.