Rattaché à Bercy, le Conseil général des technologies de l’information (CGTI) a été saisi par le gouvernement pour tenter de chiffrer le coût de mise en œuvre de la riposte graduée au niveau des infrastructures des fournisseurs d’accès à Internet. Selon les Echos, qui révèlent le contenu du rapport remis fin 2008 au ministère de la Culture, « le projet de loi création et Internet va coûter plus de 70 millions d’euros sur trois ans aux fournisseurs d’accès« .
« Cette somme prend notamment en compte le coût de la suspension de l’abonnement des récidivistes identifiés par l’Hadopi, la future autorité administrative chargée de faire respecter la loi. Il faudra en effet adapter le réseau ADSL des fournisseurs d’accès pour capter puis rediriger le trafic des internautes sanctionnés« , indique le quotidien économique. Le coût provient essentiellement de ce que le texte, pour respecter le service universel, fait obligation aux FAI de couper Internet sans interrompre ni le téléphone ni la télévision par ADSL.
En se basant sur les 10.000 identifications par jour et 500 décisions quotidiennes de déconnexion prévues par le gouvernement comme rythme de croisière de l’Hadopi, le CGTI estime qu’il faudra ajouter entre 1 et 2,85 millions d’euros par an et par opérateur pour l’envoi des e-mails et des lettres recommandées.
Le CGTI estime qu’Orange devra investir 7,5 millions d’euros pour préparer la riposte graduée, puis 8,55 millions d’euros sur trois ans pour sa mise en œuvre. Free et SFR/Neuf devraient débourser 6,7 millions d’euros puis 5,88 millions sur trois ans, et un peu moins pour Bouygues Telecom, dont le porte-feuilles client est moins développé.
Mais Christine Albanel conteste ces chiffres bien peu populaires en pleine crise économique. Dépenser autant d’argent pour lutter contre des consommateurs qui piratent, aussi (surtout ?), par manque de pouvoir d’achat… ça n’est pas ce qui semble le plus pertinent comme politique publique et comme utilisation de l’argent du contribuable. Elle a trouvé la parade : faire endosser au moins une partie du coût par les opérateurs eux-mêmes, sous prétexte que les consommateurs dépenseront moins de bande passante pour le même prix.
« Il y a un coût c’est certain, c’est sur la table depuis le début dans les discussions qu’il y a eu au moment de signer les accords« , prévient ainsi Christine Albanel. « Pour les FAI, ils gagnent aussi quelque chose : c’est évident que le piratage consomme beaucoup de bande passante et qu’il y a là un gain de supprimer le piratage qui fait baisser cette consommation excessive et injuste de bande passante. »
Sauf que chez Free par exemple, le service de télévision qu’il ne faut pas couper représente déjà 60 % de la bande passante. Et il serait extrêmement naïf de croire que les internautes vont arrêter de télécharger sur les réseaux P2P avec la mise en route de l’Hadopi. Mais c’est un autre débat…
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