Loi Création et Internet : le débat suspendu pendant 3 semaines ?

Selon nos informations de source parlementaire, l’examen du projet de loi Création et Internet devrait commencer ce mercredi après-midi à 16h, par la discussion générale où la ministre Christine Albanel, le rapporteur et les présidents de groupe exposeront leur position sur le texte présenté à l’Assemblée Nationale. L’examen du texte lui-même avec la discussion des articles et des amendements ne commencerait alors que jeudi 12 mars à 10H, en commençant par le financement de l’Hadopi.

Puis selon les bruits de couloirs du palais Bourbon, les travaux pourraient être interrompus dès jeudi soir, pour ne reprendre au plus tôt que le mardi 31 mars, voire le jeudi 2 avril !

La discussion serait ainsi interrompue pendant environ trois semaines, pour laisser la place à des textes de loi plus impératifs dans le contexte actuel de crise économique, comme la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le projet de loi organique relatif à l’application des nouvelles dispositions de la Constitution, ou le débat sur l’OTAN.

Si le calendrier se confirme, les députés ne manqueront probablement pas de s’énerver contre ce saucissonage des débats, sur un texte déjà très polémique. On se souvient que la loi DADVSI avait subi le même sort il y a trois ans. Après le vote surprise fin décembre 2005 d’un amendement favorable à la licence globale, le gouvernement avait choisi de repousser la suite de la discussion de plusieurs mois, pour recadrer les troupes, déjà sous l’influence de Nicolas Sarkozy, qui avait pris le dossier en main.