Nous vous l’annoncions hier comme un bruit de couloir, c’est désormais officiel. La discussion sur le projet de loi Création et Internet sera découpée en deux morceaux, ce qui ne va pas faciliter le travail du législateur, déjà entaché par le choix de la procédure d’urgence qui ne permet qu’une seule lecture dans chacune des chambres parlementaires.
Selon le programme diffusé sur le site de l’Assemblée Nationale, la discussion commencera bien cet après-midi (en principe à partir de 16H), avec la discussion générale. Puis le débat sur les articles et leurs amendements commencera jeudi et s’interrompera aussitôt, pour ne reprendre que le mardi 31 mars. Ce découpage est d’autant plus étrange que le plus gros morceau de la discussion et la plupart des amendements porteront sur l’article 2, qui crée la Haute Autorité (Hadopi). Or il est très peu probable que la discussion sur l’article 2 soit achevée dès jeudi soir.
Ne serait-il pas plus sage de reporter l’ensemble de la discussion sur le projet de loi au mois d’avril ?
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