Loi Création et Internet (jour 1) : le décor est planté

Bis repetitae. Mercredi, alors que s’ouvrait à l’Assemblée Nationale la discussion sur le projet de loi Création et Internet, deux histoires se répétaient. L’une proche, l’autre plus ancienne. La plus proche, celle du procès de The Pirate Bay. La plus éloignée, celle du débat sur la loi DADVSI.

A l’instar des ayants droit et de l’accusation lors du procès suédois, la ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Frank Riester, les rapporteurs des commissions saisies pour avis et les différents députés UMP qui ont pris tour à tour la parole ont tous usé d’un seul argument pour justifier le projet de loi : l’économie. Tous ont dressé, avec des chiffres fournis par les lobbys du disque et du cinéma, un paysage catastrophiste de l’état de l’industrie culturelle en France. Tous ont trouvé un seul coupable, à l’image de The Pirate Bay : le piratage. Tous ont donc justifié par le soucis de défendre l’économie des biens culturels la riposte graduée.

Les députés de l’opposition, à l’instar des administrateurs de The Pirate Bay, se sont eux attachés à opposer aux pleurs de l’UMP des arguments juridiques, et à démontrer qu’Internet était loin d’être aussi néfaste et répréhensible que ce que les industries culturelles assurent. Ils ont tenté de démontrer l’inconstitutionnalité de la loi, ou livré un véritable plaidoyer en faveur d’internet et contre la riposte graduée. Ils ont avancé tous les arguments juridiques et techniques pour s’opposer à la la mise en œuvre de la riposte graduée par l’Hadopi. En vain.

« Arrêtez de faire pression sur les députés pendant qu’ils légifèrent »

Comme lors du procès de The Pirate Bay, qui attend encore son verdict, c’était l’économique d’un côté, contre le juridique et le pragmatique de l’autre.

L’exception d’irrecevabilité défendue par Patrick Bloche (26 voix pour, 80 contre) et la question préalable défendue par Christian Paul (25 voix pour, 75 contre) ont été rejetées par les trois quarts des votants. Comme il y a trois ans lors de la loi DADVSI, après le camouflet du vote surprise de la licence globale, les députés socialistes ont été brillants dans la forme et dans le fond, mais l’appareil socialiste s’est montré incapable d’affronter l’appareil UMP. Dès qu’il a fallu voter, le soldat Frédéric Lefebvre est apparu dans l’hémicycle pour convoquer les députés de la majorité et soutenir la ministre.

Comme il y a trois ans lors de la loi DADVSI, les députés de l’opposition ont multiplié les rappels au règlement pour faire traîner les débats en longueur et ne rien laisser passer. Ils n’ont eu en retour qu’un regard fatigué de la ministre, déjà convaincue que son projet de loi sera voté sans difficulté. Sans doute, à la vue des deux scrutins de cet après-midi, a-t-elle raison.

L’opposition s’oppose mais ne tacle pas là où le bât blesse le plus. Malgré une compilation d’inexactitudes (pour ne pas dire de mensonges) une nouvelle fois livrée par la ministre Christine Albanel, et le déversement d’un flot de chiffres critiquables fournis par les maisons de disques et les studios de cinéma eux-mêmes, les députés se sont abstenus de mettre en doute l’objectivité de Christine Albanel. A une exception près, lorsque la ministre, à deux reprises, a fait référence à une pétition en faveur de la loi signée par 10.000 artistes. « Vous vous sentez vraiment mal assurée s’il faut faire référence à une pétition. Nous sommes dans cet hémicycle pour défendre l’intérêt général, pas des intérêts particuliers« , s’est agacé Patrick Bloche, qui a sauté sur l’occasion pour critiquer l’opération de spam menée par le ministère auprès des parlementaires :

« Je vous demande instamment madame la ministre, au nom de la séparation des pouvoirs, et parce que vous êtes assise sur le banc du gouvernement, de suspendre l’envoi de cette lettre quotidienne. Arrêtez de faire pression sur les députés pendant qu’ils légifèrent« .

Le communiste Jean-Pierre Brard monte d’un cran. Après avoir déjà demandé aux internautes qui regardent le débat en direct d’écrire massivement à la ministre de la culture et aux rapporteurs pour leur signifier leur opinion sur le texte, le député de Seine-Saint-Denis s’emporte dans un élan révolutionnaire. « Bloquez le site de Mme la ministre, bloquez le site des rapporteurs !« , harangue le député. « Les internautes n’accepteront pas le baillon, qu’ils fassent entendre leur voix, puisque vous prétendez parler pour eux« .

Le socialiste Didier Mathus, lui, voit dans le projet de loi Création et Internet « la suite de la soirée du Fouquet’s, qui coûte cher à la France« . Mais à Patrick Bloche, qui assurait aimer les artistes bien qu’il soit opposé à la riposte graduée et au site Jaimelesartistes.fr, le député et porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre trouve une formule : « Ce qui compte ce n’est pas de déclarer son Amour, c’est de donner des preuves de son Amour« .

Le jeune rapporteur Frank Riester, très aggressif et déterminé dans sa défense du projet de loi, a d’ailleurs rappelé aux députés que « les professionnels (de la culture) nous regardent« . Peut-être n’a-t-il pas compris que les internautes aussi.

La séance reprend ce mercredi soir à 21H30, à suivre en direct sur hadopi.numerama.com.