Le blog Torrentfreak rapporte que plusieurs studios d’Hollywood (Village Roadshow, Universal Pictures, Warner Bros Entertainment, Paramount Pictures, Sony Pictures Entertainment, Twentieth Century Fox Film Corporation, Disney Enterprises,…) ont porté plainte l’an dernier contre le fournisseur d’accès australien iiNet, qu’ils accusent de complicité de contrefaçon. Ils ont produit des relevés d’adresses IP d’infractions présumées produits par la société anti-piratage danoise DtecNet, censés prouver que des abonnés d’iiNet piratent grâce à l’accès fourni par le FAI.
Or le contrat passé avec l’abonné prévoit, comme tous les contrats des FAI français, que l’accès ne doit pas être utilisé à des fins illicites, et notamment pas pour télécharger ou partager illégalement des contenus contrefaits. Les studios considèrent donc qu’en ne résiliant pas l’accès des abonnés détectés par DtecNet, le FAI donne implicitement son accord pour poursuivre ces activités illégales, et se rend consciemment complice des actes de contrefaçon.
Les plaignants donnent donc au FAI le choix entre résilier les contrats des clients désignés par les relevés d’adresses IP, au risque d’une mauvaise presse, ou être poursuivi pour complicité de contrefaçon.
Pour le moment, iiNet a choisi une troisième voie : nier en bloc que ses clients utilisent BitTorrent pour pirater. L’accusation ayant produit de nouvelles preuves, il décidera le 1er avril prochain s’il maintient cette ligne de conduite.
Le FAI estime que le téléchargement sur BitTorrent peut probablement relever d’un mécanisme proche de la copie privée, et surtout qu’il n’est pas démontré que les utilisateurs ont partagé l’ensemble de l’œuvre piratée, alors que le procole BitTorrent divise les fichiers en des milliers de petits morceaux qui ne sont remis ensemble qu’à la fin du transfert. Pas sûr que ça suffise à convaincre le tribunal, qui retrouvera chacune des parties lors du procès en octobre prochain.
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