Mise à jour : les débats reprennent ce mardi à partir de 15h00, après les questions au gouvernement. Donc sans doute vers 16h ou 16h30.
C’est ce lundi après-midi que les députés reprennent l’examen du projet de loi Création et Internet, près de trois semaines après l’interruption des discussions. Les députés reprendront donc les débats là ils les ont laissé, au niveau du douzième alinéa de l’article 2, et plus précisément par l’étude de l’amendement 406 des députés socialistes qui proposent la suppression de la riposte graduée si, après évaluation, un rapport conclut que la loi n’a pas eu les effets attendus dans les 18 mois suivant sa promulgation.
Notre confrère Ecrans.fr a réalisé un excellent résumé des principaux amendements qui seront discutés dans les prochaines heures. Les amendements 470 et 471 des députés Martin-Lalande (UMP) et Dionis du Séjour (Nouveau Centre) sont particulièrement attendus, puisqu’ils proposent d’instaurer un système d’amende à la place de la suspension à Internet, dont l’éventuelle mise en œuvre ultérieure serait subordonnée à une « clause de revoyure », au plus tard le 1er janvier 2011. Selon certaines rumeurs, Christine Albanel pourrait laisser la majorité voter ces amendements pour sortir de l’embarras par la petite porte.
Toute une série d’amendements protestant contre l’absence de recours systématique à l’ordre judiciaire seront également examinés.
Selon le site de l’Assemblée Nationale, la séance qui était programmé à 16H est finalement repoussée à 17H30. Vous pourrez bien sûr suivre les débats en direct et les commenter avec nous sur hadopi.numerama.com. Nous livrerons par ailleurs comme de coutume un compte-rendu après chaque séance.
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