Mise à jour : il s’agissait, comme certains l’avaient déjà compris, d’un poisson d’avril ;-) Avec la particularité d’avoir été concerté entre Numerama et plusieurs de nos confrères. Merci à tous ceux qui ont joué le jeu. Et rassurez-vous, vous n’aurez probablement pas besoin d’assurance, tant l’Hadopi promet d’être tout simplement inapplicable, et inappliquée, au moins en ce qui concerne les sanctions.
Pourra-t-on bientôt souscrire une assurance pour se prémunir des effets indésirables de la riposte graduée, à la façon d’une police de responsabilité civile ? L’idée d’une assurance pour les P2Pistes avait déjà été amorcée aux Etats-Unis en 2004, ou en Suède en 2006. Dans l’exemple suédois, la société proposait aux internautes de payer 140 couronnes (environ 15 euros) et si l’un des adhérents était poursuivi pour avoir téléchargé ou mis à disposition des contenus protégés par le droit d’auteur, c’est l’assurance qui payait l’amende et les frais juridiques.
C’est également en Suède que la société Wisafe saute sur l’occasion offerte par la loi Création et Internet en France pour développer à son tour une assurance à destination des internautes. Elle pourrait indemniser les internautes victimes d’une coupure de l’accès à Internet en leur fournissant un accès de secours par clé 3G illimitée, ou en payant les amendes si l’Assemblée Nationale décide de les substituer à la menace de suspension de l’accès. Le prix n’a pas été annoncé, mais il serait de quelques euros par trimestre.
Les internautes français pourront souscrire en ligne, en renvoyant un formulaire pré-rempli par voie postale. Contactée mercredi matin par Numerama, la société assure que son système est légal. « En France la souscription d’une assurance pénale est interdite, mais la Suède est moins ridige sur ces resctrictions« , nous explique ainsi William Karlsson, le directeur de Wisafe. La société estime que la libre circulation des services en Europe permet aux entreprises suédoises d’offrir des services aux internautes français, y compris des assurances qui couvrent les risques de nature pénale ou administrative.
« De toute façon, nous ne couvrons pas en tant que tel le risque pénal, mais nous proposons aux internautes de s’assurer contre le risque d’un accès abusif à un équipement Wi-Fi personnel« , ajoute Karlsson. Ce n’est donc pas l’amende qui sera remboursée, mais une indemnisation qui sera versée si jamais l’Hadopi constatait un défaut de sécurisation de l’accès à Internet de l’abonné.
L’assureur suédois assure que son produit sera bientôt proposé par un « grand partenaire » français, dont il ne souhaite pas communiquer le nom pour le moment. « Il attend que la loi sont définitivement adoptée« , précise-t-il, espérant que son « produit » pourra être commercialisé d’ici l’été.
Evidemment, il va sans dire que pas un seul centime de l’assurance ne sera reversé aux artistes. Pas plus que les 5 euros par mois que 79 % des internautes lecteurs de Numerama sont prêts à reverser à un VPN pour télécharger de manière anonynme, à l’abri du regard de l’Hadopi.
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