(et en plus il fait la manche…)
On ne fait probablement pas mieux dans le genre des dispositions populistes qui n’engagent à rien. Mercredi, les députés ont voté un amendement qui exclue du bénéfice de la riposte graduée les œuvres dont les artistes sont exilés dans un paradis fiscal. Dans une grande envolée lyrique, le président UMP de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, qui a proposé l’amendement avec l’aval du gouvernement, s’est félicité de ce coup porté à ceux qui ne remplissent pas leur devoir de citoyen. La presse y a alors vu la marque d’un « amendement Johnny », comme si le chanteur belge, suisse ou luxembourgeois (on ne sait plus très bien) n’allait pas voir ses œuvres protégées par l’Hadopi.
C’est faux. Non seulement l’exilé fiscal belge, suisse ou luxembourgeois sera payé 500.000 euros par les contribuables français pour les honorer d’un concert « gratuit » pour le 14 juillet prochain à l’occasion de la fête nationale, mais le chanteur belge, suisse ou luxembourgeois verra également ses intérêts protégés par l’Hadopi.
Car l’amendement, rédigé de manière subtile, dispose que « aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié« . Il ne faut donc pas seulement que le chanteur belge, suisse ou luxembourgeois réside à l’étranger dans un paradis fiscal, mais aussi que les auteurs de ses chansons, ses musiciens et sa maison de disques aient tous leur domicile fiscal à l’étranger au même moment. En pratique, c’est totalement improbable.
Dans le cas de Jean-Philippe Smet (aka Johnny), ses deux maisons de disques successives Universal Music France et Warner Music France, titulaires des droits sur les enregistrements des chansons, ont leur domicile fiscal en France. L’amendement ne s’appliquera donc pas, par ricochet, à Johnny.
Mais ça ne coûtait rien de l’écrire dans la loi, à part les quelques arbres qu’il faudra abattre pour imprimer encore une disposition inutile de plus sur les prochaines éditions du Code de la propriété intellectuelle.
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