Le député UMP Christian Vanneste est furibard. Alors qu’il n’avait fait qu’une seule entorse au devoir de réserve qu’il s’était imposé, pour venir à l’Assemblée Nationale défendre avec succès un amendement amnistiant les P2Pistes poursuivis avant la mise en œuvre de l’Hadopi, la disposition adoptée par les députés a été supprimée par la Commission Mixte Paritaire. Du coup, l’ancien rapporteur de la loi DADVSI se lâche et dégaine.
Sur son blog, le député du Nord dénonce « la consternante fermeture d’esprit du Ministre (Christine Albanel, ndlr) et du rapporteur » (Frank Riester), qui s’étaient opposés à l’aministie des internautes. « Je suis attéré de voir que la Commission mixte paritaire (CMP) a annulé cet amendement, de même qu’elle a rétabli le paiement de l’abonnement internet par la famille abonnée durant sa suspension. Il s’agit là de provocations inutiles qui révèlent malheureusement l’état d’esprit dans lequel a été voté ce texte« , décoche-t-il.
Se sentant libre de ne plus prendre de gants, il dénonce une « loi triplement inutile et stupide » : 1. parce qu’elle est déjà « dépassée, contournée, ridiculisée » par la pratique ; 2. parce qu’elle « s’expose à la censure du Conseil constitutionnel, et à défaut de celle-ci, elle introduit des conséquences juridiques inacceptables« , 3. parce qu’elle « va dans le contexte économique et financier actuel provoquer une nouvelle dépense improductive« .
Il résume : « Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l’horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu’elle« .
Et il tacle : « Sans doute, est-ce en raison du contexte particulièrement libéral d’internet que les socialistes ont voté le texte Hadopi au Sénat et ont fait semblant de s’y opposer à l’Assemblée« .
Fidèle à ses convictions libérales, le député ne veut pas de la licence globale, considérant en effet que « la solution se situe avant tout dans le marché et le contrat, seuls compatibles avec un domaine qui illustre si bien le chaos-créatif propre à la jeunesse et à notre époque, celle où le bricolage inventif d’étudiants dans un garage est à l’origine des entreprises les plus originales et les plus importantes« .
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