Mise à jour 11h00 : Le Sénat a adopté, cette fois sans l’unanimité, le projet de loi Création et Internet tel qu’il a été modifié par la commission mixte paritaire. La majorité UMP et Nouveau Centre a voté pour, le PS et les Communistes se sont abstenus, les Verts ont voté contre. C’est désormais autour de l’Assemblée Nationale de ratifier le texte.
Suite aux modifications apportées par la Commission mixte paritaire, Le Parlement vote ce jeudi matin la ratification du projet de loi Création et Internet, qui mettra fin au processus parlementaire d’étude de la riposte graduée. Vous pouvez bien sûr suivre les débats sur notre page spéciale hadopi.numerama.com ; et en vidéo sur sur le site du Sénat puis sur celui de l’Assemblée.
Alors que le projet de loi avait été voté à l’unanimité par le Sénat (à l’exception des Communistes qui s’étaient abstenus) en première lecture, le sénateur socialiste Serge Lagauche a indiqué jeudi matin que le groupe PS s’abstiendra sur la ratification du projet de loi Création et Internet. Il avait pourtant salué un « compromis acceptable entre les droits des intenrautes, des créateurs et des FAI« , et estimé qu’il fallait « insister que la gratuité n’existe pas, que tout se paie« . Mais il a reproché à la ministre Christine Albanel d’avoir « que trop tarder pour faire adopter ce texte« , et d’avoir laissé voter un amendement présenté par le député UMP Christian Kert qui modifie le régime des droits d’auteur des journalistes.
L’abstention des socialistes n’aura aucune influence sur la ratification du texte, puisqu’elle ne vaut pas opposition. Elle permet donc aux sénateurs de se rapprocher de la position officielle du Parti Socialiste prise sous l’influence des députés, sans faire obstacle au texte qu’ils avaient voté comme un seul homme en première lecture.
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