C’est une cartouche qu’ils avaient pris soin de conserver, pour la sortir en cas d’extrême nécessité. C’est fait. La Quadrature du Net a demandé jeudi le retrait du projet de loi Création et Internet et la démission de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Celle-ci a fait savoir vendredi dernier qu’elle démissionnerait si le texte n’était pas défendu à l’Assemblée Nationale fin avril, c’est-à-dire si les députés décident de rejeter le nouvel ordre du jour proposé par la conférence des présidents (ce qui semble toutefois improbable).
« Le rejet de l’HADOPI par l’Assemblée nationale, enfin de son examen en procédure d’urgence, prouve que même parmi les députés UMP, beaucoup n’ont pas envie de voter pour ce texte inapplicable, mal ficelé et dangereux… bref, totalement indéfendable !« , estime La Quadrature du Net qui livre depuis de nombreux mois un travail minutieux contre le projet de loi.
« Autoriser des acteurs privés à faire la police eux-mêmes sur Internet, créer une justice parallèle kafkaïenne où les droits de la défense sont bafoués et où l’on ne peut clamer son innocence qu’une fois la sanction rendue, sanctionner sur la foi de » preuves » immatérielles invérifiables et impossibles à contester… Autant de causes pour d’inévitables condamnations d’innocents, rendant l’ensemble du dispositif contraire à tous les principes républicains« .
Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, estime pourtant que « rien ne fera changer d’avis Nicolas Sarkozy, personnellement engagé sur ce dossier pour servir les intérêts de ses amis du show-biz et autres industriels du divertissement« .
Il est rejoint par Gérald Sédrati-Dinet, qui élève également le débat sur Hadopi à un niveau politique rarement abordé par la Quadrature du Net, jusque là soucieuse de ne pas mélanger les genres. « Sarkozy a déjà démontré son entêtement forcené et sa volonté de balayer d’un revers de la main toute critique, qu’elle vienne de la Commission européenne, du Parlement européen, du sein même de sa majorité, ou de la quasi-totalité des acteurs économiques et sociaux d’Internet« , regrette l’analyste du collectif.
« Désormais, le président passe même outre le rejet du texte par le pouvoir législatif. Sachant que cette loi consiste à court-circuiter l’autorité judiciaire, on ne peut que constater la volonté d’éradiquer tout contre-pouvoir démocratique à l’omnipotence présidentielle« .
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