L’amendement Bono finalement réintroduit au Paquet Télécom !

Mis à jour 22h20 : ajout de quelques précisions et analyses.

La pression des internautes a fonctionné ! Alors que Catherine Trautmann semblait avoir accepté l’idée d’un compromis avec le Conseil européen, la Commission Industrie du Parlement européen a adopté mardi soir à une très large majorité (40 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) la réintroduction de l’amendement 138/46 (dit amendement Bono – Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom.

L’amendement voté est exactement le même qu’avaient adopté les députés européens à 88 % des voix, c’est-à-dire qu’il dispose dans un article qu’aucune « restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d’internet) ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire« . Dans l’après-midi, le Conseil avait proposé d’ultimes versions corrigées, qui ont toutes été rejetées par Catherine Trautmann, remontée mardi soir par la pression des internautes qui se sont mobilisés de toute l’Europe.

« Encore une fois, l’ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l’amendement 138 à l’exception de la droite française, reflet de son archaïsme« , a commenté l’eurodéputé Guy Bono. « Il est incroyable de voir que Nicolas Sarkozy est prêt à bloquer un accord européen aussi important pour faire plaisir à ses amis du Fouquet’s !« , a-t-il ajouté.

Concrètement, tout repose maintenant dans le vote des députés européens en séance plénière, qui devraient s’exprimer le 5 mai au matin. De son côté, la France espère parvenir à un vote sur le projet de loi Hadopi à l’Assemblée Nationale… le 5 mai dans l’après-midi. C’est donc à quelques heures près que le sort de la loi Création et Internet devrait se jouer, au moins politiquement. Si l’amendement européen est confirmé avant le vote français, la riposte graduée en France pourrait être remise en cause.

« Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi« , a prévenu Guy Bono. Si le Parlement Européen confirme en plénière, la France n’aura en effet pas d’autre choix que d’accepter l’amendement Bono et ses conséquences pour la riposte graduée, ou de rejeter l’ensemble du Paquet Télécom, qui porte sur des enjeux industriels considérables pour l’Europe. S’il choisit cette dernière option, en provoquant une conciliation, le texte serait retardé d’au moins six mois, après les élections européennes.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C’est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi  » HADOPI  » instaurant la riposte graduée — et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. »

Catherine Trautmann a cependant ouvert la porte mardi soir à une toute dernière chance de négociation, par la voie d’amendements qui pourraient être présentés lors de la séance plénière. Mais la gauche française, vent debout contre cette idée, a juré qu’elle introduirait de nouveau l’amendement Bono sous la forme d’un amendement si une telle négociation devait être encore proposée.