TPB : un lobby du juge s’opposait au principal argument de la défense

La recherche d’éléments permettant d’étayer la démonstration d’un conflit d’intérêts du juge qui a présidé le procès de The Pirate Bay a commencé. Les administrateurs de The Pirate Bay ont appris jeudi que le juge qui les a condamné à un an d’emprisonnement et 3 millions d’euros d’amende était lui-même membre et administrateur de lobbys du droit d’auteur aux côtés des avocats de l’accusation, ce qui leur donne le sentiment d’avoir été trahis.

« Nous gagnerons ce procès en nous basant sur des principes juridiques basiques« , avait indiqué au juge l’un des avocats de la défense dans les premiers jours d’audience. The Pirate Bay avait en effet expliqué au tribunal que la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000 protégeait les intermédiaires techniques comme TPB dès lors qu’ils répondaient à trois critères cumulatifs : 1) ne pas être « à l’origine de la transmission » du contenu contrefait ; 2) ne pas être « destinataire de la transmission » ; et 3) ne pas modifier les informations faisant l’objet de la transmission. Toute la défense de The Pirate Bay avait alors consisté à démontrer que son activité répondait à l’ensemble des trois critères, ce qu’il semblait avoir réussi.

Mais The Pirate Bay ne savait pas, alors, que le juge était membre de l’Association Suédoise pour la Propriété Intellectuelle, aux côtés des avocats de l’industrie du disque et du cinéma qui ont plaidé du côté de l’accusation pendant le procès. Or dans un courrier de 2001 retrouvé aujourd’hui par les accusés, l’Association préconisait au gouvernement suédois d’être moins laxiste que la directive européenne dans sa transposition en droit national. L’association souhaitait ne pas accorder le bénéfice de l’exemption de responsabilité aux intermédiaires techniques qui « font la promotion en tant qu’intermédiaire d’un service dont la nature est susceptible de transférer ce qui constitue des contenus (contrefaits)« . Outche.