Dans le cadre d’une interview aux Echos, l’ancien premier ministre Alain Juppé a indiqué son franc soutien à la riposte graduée, tout en émettant des réserves sur la nature de la sanction finale. Alors que le gouvernement insiste sur sa volonté de suspendre l’accès à Internet des abonnés dont l’adresse IP est relevée à plusieurs reprises sur des relevés d’infractions, Alain Juppé préfère l’amende, comme beaucoup des députés UMP.
« Je suis très attaché à nos industries culturelles, elles sont le support de notre identité culturelle et il ne faut pas les fragiliser« , indique-t-il en préambule. « Sur le principe, le gouvernement a raison : pirater sur Internet, c’est comme voler dans un magasin et il faut le sanctionner. Un système d’amendes serait plus toutefois plus compréhensible et plus facile à gérer qu’une coupure de l’accès à Internet« .
L’amende éviterait en effet le problème de la double peine, et donc laisserait fermée la boîte de Pandore de la vente liée, serait presque immédiatement applicable, n’engendrerait aucun frais d’infrastructure pour les FAI, et permettrait probablement aux abonnés de ne payer leur amende qu’après étude de leur recours, ce qui résoud le problème de l’appel suspensif. Mais le gouvernement souhaite maintenir la suspension de l’abonnement, et même réintroduire la double peine qu’avaient supprimé les députés avant le passage du texte en commission mixte paritaire.
Or s’il ne lâche sur aucun de ces points, le gouvernement prend le risque d’une nouvelle désertion des députés UMP qui préfèreront « voter avec leur pied », c’est-à-dire par leur absentéisme.
Rappelons toutefois que la sanction n’est qu’un problème très secondaire dans le dispositif de la riposte graduée. Le point qui soulève le plus l’indignation des internautes étant la présomption de culpabilité induite par le mécanisme de la riposte graduée, alourdie par l’impossibilité matérielle de prouver son innocence, sauf à installer un spyware sur son ordinateur. Ceci alors-même que des méthodes très simples pour faire accuser des innocents sont déjà prévues.
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