A quelques heures de l’ouverture du débat sur la loi Création et Internet, c’est une nouvelle que ne manquera pas d’exploiter l’opposition. Selon France Info, le parti majoritaire a dû admettre qu’il s’était rendu coupable de contrefaçon et devra verser 32.500 euros de dédommagement au groupe MGMT, dont il avait utilisé sans autorisation la musique dans des meetings ensuite diffusés sur YouTube.
Avant que l’affaire ne soit médiatisée par l’avocate du groupe américain, l’agence Blue Advertainment créée par le publicitaire Christophe Lambert et le réalisateur-producteur Luc Besson, qui avait organisé le meeting de l’UMP, n’avait proposé qu’un euro symbolique de dédommagement.
Une fois l’affaire rendue publique, quelques jours avant le débat sur l’Hadopi en première lecture, le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a ensuite assuré que « l’UMP est très attaché au respect des droits d’auteur« , et qu’il « fallait prévoir des indemnisations« .
« Nous sommes en train de regarder pour qu’il y ait une juste indemnisation du groupe. Nous respectons le droit des auteurs avant tout, voilà pourquoi nous souhaitons parvenir à un accord« , avait-il précisé.
Selon France Info, les protagonistes ont finalement signé un accord qui porte la réparation à 32.500 euros, 30.000 euros pour les dommages et intérêts, et 2.500 euros pour les frais d’huissiers et avocats.
« Les 30.000 euros de dommages et intérêts n’iront pas dans les caisses du groupe américain ni de son producteur Sony, a expliqué le journaliste Yannick Falt, la somme sera bloquée sur un compte CARPA (la caisse de règlement pécunière des avocats) en attendant que le groupe de rock indépendant choisisse lui-même – c’était son souhait – un organisme de droit moral pour en bénéficier« .
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
