C’est aujourd’hui mardi que les députés doivent voter le texte issu de la seconde lecture du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale. Fidèle à la version dure obtenue en commission mixte paritaire, le projet de loi comporte toujours les points qui ont été responsables de la désertion de la majorité en première lecture et du retournement du vote des sénateurs socialistes : toujours la suspension de l’accès à Internet plutôt que l’amende comme sanction finale, maintien du paiement de l’abonnement pendant la suspension et rejet de l’amnistie des P2Pistes poursuivis avant la mise en œuvre de l’Hadopi. Le gouvernement n’a accepté aucun compromis pendant la semaine de deuxième lecture.
A la demande du groupe GDR, le texte sera présenté ce mardi en vote solennel, après la séance des questions au gouvernement. Chaque groupe aura cinq minutes d’explication de vote, puis la ministre pourra s’exprimer aussi longtemps qu’elle le souhaite. Selon la députée Martine Billard, le vote devrait avoir lieu entre 16h45 et 17h.
Sauf incroyable rebondissement, le texte devrait être adopté. La majorité UMP s’était montrée en nombre pour rejeter les différentes motions de renvoi présentées par l’opposition, et il paraît peu probable qu’elle déserte à nouveau et risque les foudres de Nicolas Sarkozy. Mais le vote étant solennel, les citoyens pourront cette fois savoir pour chaque député la position qu’il a adoptée : pour, contre ou absentation.
Si la pression demandée par la Quadrature du Net est assez forte, le miracle pourrait encore se produire, comme il s’est produit au Parlement Européen avec l’adoption de l’amendement 138. En ce cas, le texte serait définitivement rejeté, et l’Hadopi ne serait plus qu’un mauvais souvenir.
Si le vote est fidèle aux pronostics et valide le texte, celui-ci partira en commission des affaires culturelles du Sénat pour y être examiné. Les sénateurs pourront y proposer des amendements, mais ils devraient selon toutes vraisemblances se contenter de valider tel quel le texte, très proche de celui qu’ils avaient déjà accepté le 9 avril. Jeudi, les sénateurs examineront le texte en plénière, et sauf si les sénateurs socialistes décident de passer du côté des opposants (ils sont déjà passés du « pour » à l’absentation), ça ne devrait être qu’une formalité. Si le texte est voté sans changer une virgule à la version de l’Assemblée Nationale, il pourra être promulgué par le Président de la République. Sinon, il devra passer à nouveau devant les députés, qui auront le dernier mot.
En tout état de cause, si le texte est adopté, les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Les sages auront alors un mois pour rendre leur avis.
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