Un simple citoyen peut-il récupérer des images de caméras de surveillance ?

C’est une initiative apparue à la toute fin du mois de février 2023. Le développeur David Libeau a mis en ligne une plateforme appelée Camerci. En se connectant dessus, on voit une carte de Paris avec la position de dizaines de caméras de surveillance. On peut cliquer sur celle que l’on veut, mais également voir des zones qui ne sont pas couvertes par ces appareils.

Jusqu’ici, rien de très spectaculaire : il existe des sites qui permettent de savoir où sont ces caméras. La préfecture de police de Paris fournit une liste des caméras dans la capitale (certes peu pratique, car il s’agit d’un tableau dans un fichier PDF). Il y a aussi cette carte, dédiée aux caméras de vidéoverbalisation dans la ville.

Un site pour réclamer les images des caméras de surveillance

Camerci a toutefois une tout autre ambition : donner aux particuliers un moyen de lancer une procédure pour récupérer les images des caméras de surveillance, au cas où ils apparaitraient dessus. Le site propose de simplifier la démarche, en quelques clics, via à un message généré automatiquement (par défaut, il se fonde sur la date et l’heure actuels, mais vous pouvez les changer).

(mise à jour : selon David Libeau, la préfecture de police de Paris refuse maintenant les demandes d’accès formulées par email alors qu’elle les acceptait en début de semaine. Une modification qui semble être une réaction à la création de Camerci. Le développeur signale son intention d’alerter la Cnil)

Pour assurer le socle juridique de sa démarche, le site se réfère au Code de la sécurité intérieure. Son article L253-5 prévoit que « toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéoprotection afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. »

Cet article comporte des restrictions — « un refus d’accès peut toutefois être opposé », pour divers motifs : défense nationale, sécurité publique, déroulement des procédures judiciaires devant les tribunaux, mais aussi le droit des tiers. Dans ce cas de figure, cette limite sert ainsi de garde-fou à des dérives, comme du harcèlement ou de traque visant quelqu’un.

Un droit prévu par la loi, avec des limites

Mais, de la théorie à la pratique, il y a parfois un écart. C’est ce que pointe l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste des sujets liés au numérique et aux télécoms, en citant le cas de figure d’un particulier condamné le 17 février dernier par le tribunal administratif de Marseille pour recours abusif. L’amende prononcée est élevée : 10 000 euros.

« Autant la légitimité de disposer d’un outil d’information sur la localisation des caméras ne se discute pas, autant le présenter comme un moyen d’obtenir à coup sûr communication des données est on ne peut plus hasardeux », a commenté maître Archambault auprès de Numerama. Les procédures n’ont pas la certitude d’aboutir et peuvent se retourner contre le requérant.

Dans le cas marseillais, la situation avait tourné à l’excès, selon le tribunal : « la répétition et le caractère obsessionnel des demandes ainsi formulées, ainsi que la présence de requêtes distinctes, mais absolument identiques, montre que le requérant lui-même est dans la confusion la plus totale et ne sait plus justifier de motifs valables pour étager ses demandes. »

David Libeau acquiesce : son outil doit être utilisé avec parcimonie. « C’est la même chose que pour l’article 15 du RGPD [sur le droit d’accès, NDLR], où les multiples demandes peuvent être refusées », réagit-il le 1er mars. Cela étant, « cela n’enlève rien au droit de faire une demande », à partir du moment où les demandes sont fondées et raisonnables.

Le site de David Libeau n’est pas la seule option pour faire valoir ses droits. Il existe un formulaire sur le site du Service-Public qui propose de se signaler aux forces de l’ordre. Il est souligné que l’accès aux images est permis pour des séquences qui n’excèdent pas 15 minutes. Les enregistrements, eux, sont conservés 30 jours avant d’être détruits.

(mise à jour avec l’annonce d’une saisie de la Cnil)